La Cour européenne des droits de l’homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d’un procès intenté par des militants pour le climat. Ils affirmaient que la politique du pays en matière d’exploration pétrolière dans la mer de Barents en Arctique mettait leur avenir en danger.
Revers pour les défenseurs de la justice climatique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, mardi 28 octobre, un recours contre la Norvège au nom de la lutte contre le changement climatique dans le cadre de la délivrance en 2016 de permis pétroliers dans l’Arctique.
Dans son arrêt de mardi, l’institution, basée à Strasbourg, a estimé qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’estimaient les plaignants.
La CEDH avait été saisie il y a quatre ans par six militants norvégiens nés entre 1995 et 2001, ainsi que les branches locales des ONG de défense de l’environnement Greenpeace et Jeunes amis de la Terre.
Les plaignants invoquaient également l’article 2 de la Convention (droit à la vie) mais la Cour n’a pas jugé "nécessaire" d’examiner leur requête sur ce point. (...)
Selon eux, l’État, avant d’accorder ces licences de production pétrogazières, "n’a pas procédé à une étude d’impact environnemental des effets potentiels de l’extraction pétrolière sur les obligations de la Norvège en matière d’atténuation du changement climatique".
L’arrêt reconnaît d’ailleurs que "l’évaluation des incidences réalisée lors des processus ayant abouti à la décision de 2016 n’était pas réellement exhaustive".
Mais la Cour n’a pas retenu l’argument selon lequel Oslo a omis de remplir son "obligation de protéger effectivement les individus contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie".
La Norvège régulièrement mise en cause
Premier producteur de pétrole et de gaz d’Europe occidentale, la Norvège est régulièrement mise en cause pour son exploitation des hydrocarbures, source à la fois de prospérité mais aussi de dérèglement climatique. La décision de la CEDH est le point d’orgue d’une longue bataille judiciaire. (...)
L’an passé, la Cour de Strasbourg a rendu un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État pour son manque d’action face au changement climatique, en l’occurrence la Suisse, poursuivie par une association, Les Aînées pour la protection du climat. (...)
Cette décision est appelée à faire jurisprudence dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Puis, en juillet dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a adopté un avis consultatif stipulant que les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte "illicite" et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés. (...)
La CIJ avait particulièrement visé l’octroi de permis d’exploration ou de subventions pour les combustibles fossiles (...)