Le Premier ministre François Bayrou a survécu, lundi, à sa quatrième motion de censure, après le rejet à l’Assemblée nationale de celle portant sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le chef du gouvernement a dégainé dans la foulée un nouveau 49.3 sur la partie "dépenses" du PLFSS.
Et de quatre ! L’Assemblée nationale a rejeté, lundi 10 février, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, après le recours de François Bayrou à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale pour 2025.
En l’absence du soutien du Rassemblement national et du Parti socialiste, la motion n’a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires. (...)
Une fois adopté à l’Assemblée, le texte ira au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.
Déficit de 23 milliards d’euros
Le projet de loi, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a depuis fait l’objet de tractations, notamment entre l’exécutif et le PS.
Il prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé à +2,6 %, pour arriver à 264,2 milliards d’euros. Le gouvernement a promis de réviser cet objectif à +3,3 %. Une rallonge de plus d’un milliard pour redonner de l’air aux hôpitaux.
L’exécutif a aussi renoncé à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), notamment sur les consultations médicales, pour un coût chiffré à 400 millions d’euros. (...)
La censure a par ailleurs eu raison de la désindexation des retraites sur l’inflation, largement combattue dans l’hémicycle.
Après un premier passage au Sénat, le texte prévoyait une nouvelle "journée de solidarité" en faveur du grand âge, soit sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération. Mais le gouvernement y a renoncé. (...)