Au Népal, le succès d’un programme de gestion communautaire des forêts

Basta !

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Article mis en ligne le 3 mars 2024

dernière modification le 1er mars 2024

Le Forum social mondial a eu lieu du 15 au 19 février à Katmandou. Localement, l’accès des populations aux ressources naturelles, à travers une gestion communautaire des forêts expérimentée depuis longtemps, suscite un intérêt renouvelé.

Dans les années 1970, les forêts des hauts plateaux du Népal avaient commencé à sérieusement décliner à cause de leur surexploitation pour le bois de chauffage, avec pour conséquences inondations et glissements de terrain. En adoptant, en 1993, une loi fondamentale forestière transférant les responsabilités de gestion forestière aux communautés locales, le gouvernement népalais y voyait surtout le moyen d’augmenter la surface forestière du pays.

Entre 1992 et 2016, la couverture forestière du Népal a presque doublé, passant de 26 % à 45 % de sa superficie. (...)

Avec une gestion active des forêts et des efforts importants de plantation, les plantes ont repoussé par régénération naturelle, les gens ont pu récolter et vendre des produits forestiers, tout en limitant la déforestation et l’abattage pour le pâturage et le bois de chauffage. (...)

Selon une étude récente, les forêts communautaires occuperaient ainsi environ 2,3 millions d’hectares, soit près d’un tiers de la superficie forestière du Népal. Elles sont contrôlées par 22 000 communautés, comprenant environ 3 millions de ménages.

Toutes les couches sociales représentées (...)

Les comités de groupes d’utilisateurs ont un mandat de cinq ans, se réunissent en assemblée générale publique tous les ans et sont responsables de l’audit annuel. Parmi les bénéfices de cette gestion communautaire, Birkha Shahi pointe la sauvegarde des espèces menacées, la protection de la faune et de la flore, la protection des sources d’eau et des bassins versants et la lutte contre le réchauffement climatique. Quant aux revenus des bénéficiaires, ils se comptent en prélèvements de bois d’œuvre et de bois de chauffage, de plantes médicinales et d’herbes et feuilles pour l’élevage, en agroforesterie, écotourisme, eau, etc. (...)

la mise en œuvre du programme s’est principalement concentrée sur l’augmentation du couvert forestier et la dynamique complexe des moyens de subsistance ruraux dépendant des forêts a été négligée. (...)
le Népal est devenu importateur net de denrées alimentaires, en particulier de céréales, au début des années 1980. Ce changement, selon beaucoup, est lié à la mise en œuvre de nouvelles politiques forestières sous la bannière de la forêt communautaire. (...)

« Il y a eu constamment une lutte entre démocratie directe et démocratie représentative, or tout le concept de foresterie communautaire repose sur la démocratie directe. » Le responsable de la Fédération des utilisateurs de forêts communautaires Birkha Shahi dénonce lui aussi les interventions des entreprises, la corruption des politiques locaux, le fait que les groupes ne peuvent pas accéder à des prêts, mais seulement à des subventions… Les obstacles sont patents. (...)

Après quelques années d’expérimentation, le principal succès du programme reste l’augmentation de la surface de forêt, une réalité unique dont le Népal peut à juste titre s’enorgueillir. Mais « la forêt est renouvelable, elle ne doit pas seulement être protégée, elle peut être aussi une source de revenus, de subsistance pour les communautés locales. Comment utiliser la foresterie au profit des plus vulnérables, c’est le plus grand défi sur lequel nous essayons de travailler », conclut Barhat Bokharel.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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