Bientôt la fin du suspense ? La concertation sur les troisièmes éditions de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), deux documents fondamentaux de la stratégie énergie-climat française, sera lancée samedi 2 novembre, a annoncé le gouvernement. Elle durera six semaines.

(...) La stratégie énergie-climat de la France se décline en plusieurs textes : une loi quinquennale de programmation énergie-climat, une stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui fixe les objectifs de réduction des émissions secteur par secteur, et une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui dessine les trajectoires de consommation et de production d’énergie.

Ces documents de planification doivent lui permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Ils sont en principe révisés tous les cinq ans. La dernière PPE, qui couvre la période 2019-2028, a été définitivement adoptée le 21 avril 2020. La nouvelle aurait dû l’être avant juillet 2023.

Pourquoi autant de retard ? (...)

« Mais les gouvernements successifs ont fait des refus d’obstacle en décidant d’éviter des débats qui s’annonçaient houleux au Parlement, et de passer par voie réglementaire et par une consultation publique », rappelle l’expert en énergie du RAC.

Un avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique a bien été esquissé fin 2023, mais il a été peu à peu vidé de sa substance avant d’être finalement abandonné. (...)

Ce retard n’est pas sans conséquence pour les acteurs de la transition énergétique. « L’absence de ces documents de planification amène un manque de visibilité pour les filières, notamment d’énergies renouvelables. C’est tout à fait préjudiciable à la mobilisation des investissements nécessaires, notamment privés, et à la structuration des écosystèmes industriels », alerte le coordinateur du réseau Cler, Alexis Monteil-Gutel. (...)

la France a livré en juillet dernier son plan national énergie-climat (Pnec) à la Commission européenne, censé récapituler ses grands objectifs en matière de consommation et de production d’énergie et donc donner une idée du contenu de la PPE. Las, le Pnec entretient le flou sur les objectifs hexagonaux en matière de déploiement des énergies renouvelables via plusieurs tours de passe-passe, comme une mention à des « énergies décarbonées » (et donc incluant le nucléaire) plutôt que « renouvelables ».

La PPE est tout de même attendue avec impatience par les acteurs, qui brûlent d’avoir une vision d’ensemble « gravée noir sur blanc », espère Alexis Monteil-Gutel, qui plaide aussi pour que la question de la précarité énergétique soit examinée de près. (...)

. Les documents soumis à consultation seront disponibles en ligne et des débats devraient être organisés en région.

Reste à savoir si, cette fois, la concertation aboutira aux textes attendus. Et si ces derniers seront à la hauteur des attentes, en pleines discussions parlementaires sur le budget où les moyens accordés à la transition écologique sont rabotés au nom de la chasse au déficit. (...)