Trois ans après l’adoption de la Loi contre la maltraitance animale, le 30 novembre 2021, 5 ONG et 26 parlementaires interpellent la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher sur son application. Alors que de nombreuses échéances arrivent prochainement, les dispositions prises par le gouvernement restent largement insuffisantes et la souffrance des animaux sauvages captifs s’accroît.
La Loi contre la maltraitance animale fait partie des avancées majeures obtenues par CAP et ses ONG partenaires lors du quinquennat 2017-2022. Depuis sa promulgation, CAP est très attentive à ce que ses dispositions soient correctement appliquées.
En 2022, CAP a pris part à une mission d’application de la loi afin de dresser un état des lieux des dispositions prises depuis un an et des mesures laissées en suspens. Quelques mesures avaient pu prendre effet immédiatement, mais beaucoup d’autres nécessitent la promulgation de décrets d’application par le gouvernement, notamment par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique.
En 2023, nous avons publié un communiqué de presse avec nos ONG partenaires AVES France, Code Animal, la LFDA et QUATRE PATTES pour dénoncer le manque de volonté politique du gouvernement.
(...) certaines mesures risquent même d’être appliquées de manière contraire à l’esprit de la loi qui a pour objet explicite d’en finir avec la captivité des animaux sauvages pour le divertissement. L’absence d’action du gouvernement menace directement la vie et le bien-être de centaines d’animaux captifs.
La mobilisation collective des ONG et des parlementaires est plus que jamais nécessaire. C’est pourquoi, le 29 novembre 2024, à l’occasion des trois ans de la loi contre la maltraitance animale, CAP, AVES France, Code Animal, la LFDA, QUATRE PATTES, ainsi que 25 parlementaires ont décidé d’interpeller ensemble le gouvernement dans une lettre ouverte :
Madame la Ministre,
Ce jour marque le troisième anniversaire de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Nous, organisations de protection animale et parlementaires, célébrons cette loi historique, qui a acté des progrès majeurs pour la condition des animaux sauvages détenus en captivité en France.
Cependant, nous constatons, trois ans après l’adoption de la loi, qu’un certain nombre de dispositions souffrent d’une mauvaise mise en œuvre.
(...)