Des États et des entreprises fabriquent, promeuvent et vendent des équipements à impulsions électriques qui sont utilisés pour commettre des actes de torture et d’autres mauvais traitements, indique Amnesty International dans un nouveau rapport appelant à un traité mondial juridiquement contraignant pour réglementer la production et le commerce incontrôlés des équipements de maintien de l’ordre.

Dans ce document, intitulé « Je n’arrive toujours pas à dormir la nuit » – L’utilisation abusive des équipements à impulsions électriques dans le monde, l’organisation a enquêté sur l’utilisation d’armes à impulsions électriques par contact direct – comme les matraques et pistolets paralysants – par des organes chargés de l’application des lois dans les rues, aux frontières, dans des centres de détention pour migrant·e·s et réfugié·e·s, des établissements de santé mentale, des postes de police, des prisons et d’autres lieux de détention.

Ces dispositifs intrinsèquement abusifs, qui infligent des décharges douloureuses par une simple pression du doigt, ont été notamment utilisés contre des manifestant·e·s, des étudiant·e·s, des opposant·e·s politiques, des femmes et des filles (y compris des femmes enceintes), des enfants et des défenseur·e·s des droits humains. Les victimes ont souffert de diverses conséquences : brûlures, engourdissements, fausses couches, incontinence urinaire, insomnies, épuisement, traumatismes psychologiques profonds…

Le rapport d’Amnesty International s’intéresse également à l’utilisation croissante des pistolets à impulsion électrique (PIE), qui peuvent jouer un rôle légitime dans les opérations de maintien de l’ordre mais sont souvent employés à mauvais escient. L’organisation a notamment relevé un usage injustifié et discriminatoire contre des catégories vulnérables de la population, qui a entraîné de graves blessures, voire des décès dans certains cas. (...)

« Les PIE sont utilisés contre des personnes qui ne présentent aucun risque de violence, simplement pour les punir ou les faire obéir aux ordres. Ils sont également utilisés en mode “contact”, ce qui devrait être interdit. Malgré les risques manifestes pour les droits humains liés à leur utilisation, aucune réglementation mondiale ne contrôle la production et le commerce des équipement à impulsions électriques. Les armes à impulsions électriques par contact direct doivent être interdites immédiatement et les PIE doivent faire l’objet de contrôles stricts des exportations, fondés sur le respect des droits humains. »

Ce rapport détaillé repose sur des recherches effectuées par Amnesty International de 2014 à 2024 dans plus de 40 pays de toutes les régions du monde, où des cas de torture et d’autres formes mauvais traitements infligés à l’aide d’équipements à impulsions électriques ont été signalés. (...)

Le rapport d’Amnesty International met en évidence les discriminations liées à l’utilisation des PIE contre des groupes racisés et marginalisés, notamment les jeunes hommes noirs. (...)

L’urgence d’imposer des interdictions et une réglementation du commerce

Entre janvier 2018 et juin 2023, au moins 197 entreprises du monde entier ont fabriqué ou promu des équipements à impulsions électriques par contact direct destinés aux forces de l’ordre – la plupart établies en Chine, en Inde et aux États-Unis.

Selon le constructeur américain Axon Enterprise, Inc., les modèles de leur marque Taser sont actuellement utilisés par plus de 18 000 organes chargés de l’application des lois dans plus de 80 pays. (...)

Amnesty International, aux côtés d’un réseau mondial de plus de 80 organisations de la société civile, mène campagne en faveur de la négociation d’un traité contre le commerce des instruments de torture qui imposerait des interdictions et des contrôles dans le monde entier pour un vaste éventail d’équipements de maintien de l’ordre, dont les armes et équipements à impulsions électriques.