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France TV Info
"Agent orange" au Vietnam : l’action en justice contre 14 entreprises agrochimiques jugée "irrecevable" par la cour d’appel de Paris
#guerreduvietnam #agentorange
Article mis en ligne le 24 août 2024
dernière modification le 22 août 2024

Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l’armée américaine dans sa guerre contre les guérillas communistes. (...)

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Elle avait déjà été déboutée en première instance par un tribunal d’Evry (Essonne), en 2021, au motif que les entreprises citées (dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules) avaient "agi sur ordre et pour le compte de l’Etat américain" et pouvaient, en conséquence, se prévaloir de "l’immunité de juridiction", qui leur permet d’échapper à des poursuites initiées dans un autre pays. La cour d’appel de Paris a justifié sa décision par ce même principe, précise son arrêté publié jeudi. En amont de sa communication, les avocats de Tran To Nga avaient d’ores et déjà annoncé que leur cliente comptait se pourvoir en cassation.

"Nous trouvons regrettable la décision de la cour", a déclaré à la presse Pham Thu Hang, porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères. "Nous avons souvent expliqué que, même si la guerre est finie, ses effets sur le pays et le peuple vietnamien se font toujours sentir, y compris à travers les conséquences à long terme de l’’agent orange’." (...)