En reconnaissant la cause des prévenus comme « légitime et parfaitement respectable », le procureur avait requis des peines « symboliques ». Le tribunal a retenu les nombreuses irrégularités de la procédure menée par l’antiterrorisme et relaxé cinq d’entre eux.
Jusqu’où peut-on aller pour alerter sur l’urgence climatique ? Comment juger avec neutralité des militants dans un dossier lorsqu’il a été constitué par l’antiterrorisme ?
Le procès qui s’est tenu jeudi 19 et vendredi 20 décembre au tribunal correctionnel d’Évreux a soulevé des questions essentielles pour les libertés publiques et pour l’espace dévolu au militantisme écologiste.
Les neuf prévenus, âgés de 28 à 77 ans, qui comparaissaient pour avoir participé à une action contre le site de Lafarge-Holcim à Val-de-Reuil, au sud de Rouen, encouraient de lourdes peines : jusqu’à dix ans de prison, pour des chefs d’inculpation extrêmement graves « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement », « dégradations aggravées » mais aussi « séquestration ». (...)
Le 10 décembre 2023, dans le cadre des « Journées contre le béton » organisées sur plusieurs sites du 9 au 12 décembre, et à l’appel de plusieurs dizaines d’organisations et de collectifs écologistes (les Soulèvements de la terre, Extinction Rebellion, Youth for Climate, Attac…), une petite centaine de militants avaient pénétré sur le site du cimentier. Au cours de cette action d’une dizaine de minutes, des tags hostiles à Lafarge étaient réalisés et du matériel endommagé. L’entreprise, partie civile, avait aussi dénoncé la séquestration d’un vigile dans un bureau, le temps de l’action.
À l’issue d’une audience de deux jours, parfois tendue, le tribunal a relaxé cinq des prévenus et condamné trois autres à des peines de six mois d’emprisonnement, un à dix mois d’emprisonnement, tous avec sursis, la « séquestration » n’étant pas retenue.
La question des intérêts civils au profit de Lafarge, compte tenu de la lourdeur du dossier, a été renvoyée à une date ultérieure.
Répondant aux plaidoiries de la défense qui ont dénoncé un « dossier gruyère » où manquaient des éléments essentiels de la procédure, le tribunal a fait droit aux conclusions de nullité sur des aspects importants du dossier : l’utilisation du logiciel de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), pour identifier les suspects, faite sans réquisition, comme l’exploitation de certaines données de connexion ont ainsi été écartés, conduisant à la relaxe de la majorité des prévenus.
Un très cinglant désaveu pour la sous-direction de l’anti-terrorisme (Sdat) qui a mené l’enquête et s’est largement affranchie de nombreuses règles de procédures. (...)
Le procureur réfute le terme d’« écoterrorisme »
« Comme citoyen, je veux vous faire part de mes convictions et il serait malhonnête de ne pas dire que je considère la cause défendue par les prévenus comme parfaitement légitime et parfaitement respectable (…) Le réchauffement climatique, nous en voyons les conséquences », a-t-il commencé par déclarer en citant notamment la situation dramatique à Mayotte. Il ajoute avoir été frappé par les interventions des prévenus sur la gravité du dérèglement climatique et le fait que ces militants « désespèrent de voir que les choses ne vont pas dans le bon sens ». (...)
Que l’entreprise Lafarge soit « l’une des plus émettrice de CO2 et contribue par son activité à l’artificialisation des sols », ne justifie néanmoins pas aux yeux du représentant de l’État cette action « spectaculaire menée en opération commando » qui appelle une réponse pénale « symbolique » pour les neuf prévenus, dont la culpabilité ne fait selon lui pas de doute au regard des trois chefs d’inculpation. Il requiert six mois d’emprisonnement avec sursis pour l’ensemble des prévenus. (...)
Dans une stratégie de défense commune, les neuf prévenus avaient décidé de contester l’intégralité des faits qui leur étaient reprochés et de refuser de répondre aux questions du tribunal, transformant souvent leur intervention en tribune politique. (...)
Militants aguerris pour la plupart, au NPA pour certains, dans des mouvements écolos, ou à Sud Éducation – cinq des prévenus sont ou ont été enseignants – ils racontent tous le choc d’avoir été traités comme des terroristes lors de leur interpellation puis de leur garde à vue (...)
Guillaume, 28 ans, le plus jeune des prévenus, décrit à la barre avoir été roué de coups puis traité de « traitre », par les policiers venus l’interpeller. « Aujourd’hui, cette arrestation me traverse quotidiennement (…) cela a attaqué mes projets. Mon intimité et mon corps ont été piétinés » explique-t-il. « Il m’arrive de me réveiller encore la nuit et de faire des cauchemars de cette scène » explique-t-il, étouffant un sanglot. Certains rapportent la violence de voir leur vie intime mise à nue, comme cet enseignant qui voit ses journaux intimes lus avec sarcasme au cours de sa garde à vue à Levallois-Perret dans les locaux de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
Suspicion ou preuves ?
Pour leur défense, les avocats ont longuement plaidé les très nombreuses irrégularités de procédure, avec une enquête de la Sdat paraissant bâclée et attentatoire aux libertés publiques. Les fadettes des prévenus ont été obtenues sur un an sans qu’aucun magistrat indépendant n’ait été saisi. « Il n’y a pas eu de constat de police complet » sur les dégradations commises sur le site, relève aussi Me Antoine Comte. (...)
Sur tout le dossier plane l’ombre des services de renseignements, désignés dans le dossier comme les « services partenaires » et dont on mesure l’ampleur du fichage, manifestement habituel, des militants écologistes.
Appelé comme témoin, Pierre-Antoine Cazeau co-président de la Ligue des droits de l’homme à Bordeaux et auteur d’un rapport sur la répression des militants politiques, a fait part de la vive inquiétude de son organisation devant la « répression de plus en plus importante et de plus en plus sévère » des mouvements écologistes en lien avec un « usage surdimensionné de l’antiterrorisme ».