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Reporterre
A69 : la justice ne suspend pas le chantier, mais l’étau se resserre
#A69 #Atosca #resistances #droit
Article mis en ligne le 24 janvier 2025
dernière modification le 22 janvier 2025

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de plusieurs associations : le chantier de l’A69 ne sera pas suspendu. Il va se poursuivre au moins jusqu’à mi-février, en attendant le jugement sur le fond du dossier.

Le tribunal administratif de Toulouse continue de botter en touche. Après avoir annoncé la réouverture de l’instruction dans le dossier de l’A69 en décembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mardi 21 janvier, la demande d’une dizaine d’associations écologistes de suspendre le chantier en urgence.

Le juge des référés estime que les effets de la poursuite du chantier resteront « très limité[s] » jusqu’à ce que la justice se prononce définitivement sur le fond du dossier. Soit mi-février. À cette occasion, l’autorisation environnementale pourrait être annulée, ce qui entraînerait l’arrêt immédiat du chantier de l’autoroute.

« On a l’impression qu’ils se renvoient la patate chaude, personne ne veut prendre de décision dans ce dossier », dit à Reporterre Gilles Garric, membre du collectif d’opposants à l’A69 La Voie est libre. « Le juge ne nous donne pas tort sur le fait que le chantier peut porter atteinte à l’environnement et aux espèces protégées, mais il ne reconnaît pas le caractère urgent de la suspension des travaux ».

Dans la journée du 21 janvier, six mises en demeure avaient été adressées, en tout, par la préfecture du Tarn au concessionnaire Atosca pour des irrégularités sur le chantier de l’A69. La préfecture fait notamment référence à des travaux de pompage non autorisés, à des manquements concernant des mesures compensatoires ou à une mauvaise gestion des eaux pluviales sur le chantier. (...)

La poursuite des travaux n’entame pas les espoirs des opposants au projet d’autoroute A69. Ils restent confiants en un possible arrêt définitif du chantier le mois prochain. L’audience sur la demande d’annulation de l’autorisation environnementale se tiendra au tribunal administration de Toulouse entre le 17 et le 28 février.