La destruction tous azimuts des normes européennes se poursuit à un rythme soutenu. La Commission multiplie les propositions de loi dites « omnibus » co-construites avec les lobbys industriels pour déréglementer de nombreux secteurs : agriculture, défense, numérique, automobile… Trois omnibus ont déjà été adoptées fin 2025, tandis que sept d’entre elles pourraient l’être durant l’année 2026. Et l’exécutif européen promet de ne pas s’arrêter là. Bilan d’étape.
Rien ne semble arrêter l’entreprise de démantèlement des lois européennes engagée par la Commission européenne depuis sa prise de fonctions fin 2024. Si initialement elle se cachait encore sous l’euphémisme de la « simplification administrative », la volonté de déréguler et supprimer des normes sociales et environnementales pour donner plus de pouvoir aux entreprises est désormais ouvertement affichée. Et l’exécutif européen – dont la complaisance avec les lobbies est critiquée depuis longtemps – a ouvert ses portes encore plus grand que d’habitude au secteur privé pour l’aider à écrire ses propositions de loi dites « omnibus » – un type de loi qui permet de modifier plusieurs textes existants en une seule fois – tandis que la société civile se retrouve totalement marginalisée (lire Derrière la vague de dérégulation, des institutions européennes de plus en plus soumises aux industriels).
Sur les dix propositions de loi omnibus publiées par la Commission, trois ont déjà été adoptées par les instances européennes fin 2025, et sept autres doivent encore être discutées par le Parlement et le Conseil européens. Voici un tour d’horizon des principales mesures de déréglementation contenues dans chacune d’entre elles. (...)
Omnibus I : Réduction des obligations environnementales et sociales des multinationales (...)
Omnibus II : Simplification de certains investissements pour les acteurs de la finance (...)
Omnibus III : Suppression de nombreuses protections environnementales dans le secteur agricole (...)
Omnibus IV : Création d’une nouvelle catégorie d’entreprises dispensée de certaines obligations (...)
Omnibus V : Faciliter la production et la vente d’armes européennes (...)
Omnibus VI : Maintien sur le marché des produits cosmétiques contenant des substances cancérigènes (...)
Omnibus VII : Affaiblissement de la protection des données personnelles pour entraîner les IA (...)
Omnibus IX : Repousser le passage au tout électrique de l’industrie automobile (...)
Omnibus X : Faciliter l’utilisation de pesticides nocifs pour l’environnement et la santé (...)
Le démantèlement systématique du cadre normatif européen, réalisé main dans la main avec les lobbys, ne semble pas près de s’arrêter.