Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante.

Certains la qualifient de premier pas ou de « petite loi ». D’autres de loi inutile ou « d’épouvantail ». Une chose est sûre : la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, discutée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, ne laisse pas indifférent. Plusieurs dispositions ont été votées : une modération de la puissance des antennes relais dans les lieux où les émissions sont les plus élevées, l’interdiction de la publicité vantant les produits de téléphonie à destination des moins de 14 ans et l’obligation pour les opérateurs de préconiser l’usage d’un kit main libres. A cela s’ajoutent l’interdiction de la wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de trois ans et la réalisation d’une étude gouvernementale pour évaluer l’opportunité de créer des zones à rayonnements limités pour les personnes électro-hypersensibles. Enfin, pour toute nouvelle installation d’antennes relais, la concertation locale sera améliorée.

Des avancées ? « Les associations s’attendaient à ce que le débat à l’Assemblée nationale renforce le texte de la proposition de loi, déclare l’association Priartem à l’issue du débat. Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l’ambition du texte initial a été réduite, notamment en ce qui concerne l’exposition des enfants. » Laurence Abeille, députée EELV, auteure de cette proposition de loi, semble satisfaite : « Le chemin n’était pas large, le combat reste à mener, mais nous avons mis le pied dans la porte. » (...)

« Beaucoup de députés ont été contactés, dans leur circonscription ou à l’assemblée, par les représentants des opérateurs, raconte Laurence Abeille. Les deux jours qui précédaient la discussion, ces représentants étaient dans les couloirs de l’Assemblée. » Un travail de lobbying habituel. La Fédération française des Télécoms (FFT), le syndicat des opérateurs de téléphonie, dont sont membres Bouygues Télécom, Orange, SFR ou Virgin mobile, a distribué à plusieurs députés un document qui détaille ses points de vue et émet des recommandations. (...)

Pour les opérateurs, renvoyer vers la responsabilité individuelle a un avantage : pas besoin de réduire les émissions des antennes relais ou d’en installer de moins puissantes, pour couvrir tout le territoire [2]. C’est au particulier de limiter son usage et d’utiliser un kit main-libre ! (...)

Les opérateurs de téléphonie n’ont cependant pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Par exemple supprimer de la proposition de loi le mot « modération » qu’ils souhaitaient remplacer par « maîtrise », un terme moins contraignant. (...)

Pourquoi le gouvernement a limité l’interdiction du wifi ? L’Éducation nationale a fait du déploiement du numérique une de ses priorités. Il faut équiper les établissements en tablettes, développer les tableaux numériques dans les classes. Et relier l’ensemble avec du « sans fil ». Un nouveau marché pour les éditeurs, qui lancent de nouveaux produits numériques, comme pour les équipementiers informatiques. « Le rapport de l’Anses pointe pourtant la fragilité des plus petits, rappelle Laurence Abeille qui s’est opposée à l’amendement du gouvernement. Et nous pouvons utiliser le numérique, à l’école, avec des connexions filaires. Mais bien sûr, ce n’est pas le même coût ! »

Finalement, sous pression du gouvernement, l’interdiction ne concernera que les enfants de moins de 3 ans. Mais la loi prévoit tout de même l’obligation de déconnecter le wifi quand il n’est pas utilisé, et d’informer les parents d’élèves et le personnel de l’établissement, dans le cadre du Conseil d’école, quand le wifi est installé. De petites avancées avant la discussion au Sénat, en juin prochain. Et une prochaine offensive des opérateurs ?