Violences conjugales : le jugement qui condamne le candidat LREM Jérôme Peyrat

Mediapart

Article mis en ligne le 15 mai 2022

Investi par la majorité présidentielle malgré sa condamnation pour violences conjugales, l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron continue de minimiser les faits. Mais le jugement rendu en septembre 2020 par le tribunal correctionnel d’Angoulême note que Jérôme Peyrat a « adapté sa version » aux stigmates, physiques et psychologiques, constatés sur son ex-compagne, ayant occasionné 14 jours d’ITT.

C’est une condamnation qu’Emmanuel Macron et la majorité présidentielle n’ont pas jugée assez grave pour empêcher Jérôme Peyrat, ancien conseiller à l’Élysée, d’être candidat aux élections législatives. Le maire de La Roque-Gageac, condamné le 18 septembre 2020 pour des faits de violences conjugales, a été investi dans la 4e circonscription de Dordogne, où il avait été battu en 2017 par la députée La République en marche (LREM) Jacqueline Dubois.

Cette candidature a suscité de vives réactions, y compris parmi les soutiens du chef de l’État, qui avait promis, pendant sa campagne, de faire de « l’égalité femmes-hommes la grande cause de [son] nouveau quinquennat » et envisagé de créer « un nouveau fichier administratif pour les auteurs de violences conjugales ». « L’essentiel, c’est que vous ne restiez pas seules », avait-il dit en novembre 2020 en s’adressant aux femmes victimes, avant d’ajouter : « Nous ne lâcherons rien, je vous le promets. » (...)

Quelques semaines plus tard, Jérôme Peyrat était nommé conseiller politique à la délégation générale de LREM, puis propulsé tête de liste pour les élections régionales de juin 2021 en Dordogne. Depuis l’officialisation de sa candidature aux législatives, l’ancien élu Les Républicains (LR), qui a longtemps travaillé aux côtés de Nicolas Sarkozy, s’est plusieurs fois défendu dans la presse, en évoquant « un amalgame qui est fait essentiellement par l’extrême gauche ». (...)

le jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Angoulême, que Mediapart a pu consulter, minimise beaucoup moins la violence des faits survenus le 30 décembre 2019, à La Roque-Gageac. Il évoque notamment « les photos de Madame X* prises par les gendarmes le jour du dépôt de sa plainte faisant montre de ses hématomes ».
La version « adaptée » de Jérôme Peyrat

Le document souligne surtout que « la description des faits de Monsieur Peyrat […] relève de l’ajustement de cause ». Lors de son audition devant les gendarmes, l’élu avait « dans un premier temps évoqué un geste de la main et avoir saisi le poignet de sa compagne ». Ce n’est que dans un second temps, « une fois que les photos de la victime prises par les enquêteurs lui avaient été présentées », qu’il a « adapté sa version aux autres hématomes et lésions relevés », poursuit le juge.

Les stigmates, tant physiques que psychologiques de la victime, ont été détaillés dans le certificat médical des urgences le 30 décembre 2019, relevant une incapacité totale de travail (ITT) de 14 jours (...)

Le jugement du tribunal correctionnel d’Angoulême évoque également un second examen médical du 31 décembre 2019, qui « confirme l’état de stress post-traumatique et relève que les faits décrits sont tout à fait concordants avec les lésions constatées, à savoir un hématome au niveau de la face interne de la lèvre ainsi qu’un hématome au niveau des deux pommettes, ce qui peut correspondre à une claque pouvant avoir été donnée sur le visage comme décrit par la plaignante ». (...)

Comme l’ensemble des candidat·es de la majorité, il doit désormais signer une charte comprenant douze engagements pour valider son investiture. Cette charte se base notamment sur « l’éthique et la poursuite de la moralisation de la vie publique ». Des valeurs que la députée LREM sortante de la 4e circonscription de Dordogne, Jacqueline Dubois, évincée au profit de l’homme qu’elle avait pourtant battu en 2017, aurait souhaité de nouveau porter. « Moralisation de la vie publique, place et respect des femmes… En apprenant la nouvelle [de son éviction – ndlr], vous comprendrez que ma déception a été à la hauteur de mon engagement », écrit-elle dans un communiqué.

En Dordogne, l’investiture de Jérôme Peyrat, ancien conseiller d’Emmanuel Macron condamné pour violences conjugales, passe très mal auprès des militants LREM. Mais au niveau national, c’est silence radio. https://t.co/iyrKpxRMqU pic.twitter.com/otoNKsmzyt

— Ellen Salvi (@ellensalvi)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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