Victoire historique au procès de l’amiante

le Monde Diplomatique

Patrick Herman Journaliste, auteur de Les nouveaux esclaves du capitalisme, Au diable Vauvert

Article mis en ligne le 19 février 2013

Turin, 13 février 2012. La cité piémontaise est devenue pour un jour la capitale mondiale de la révolte contre l’impunité des grands groupes industriels. Près de deux mille personnes se pressent sur les marches du palais de justice, à côté des banderoles et des photographies de victimes accrochées aux grilles. Ce jour est historique, personne n’en doute. Le verdict du premier grand procès pénal de l’amiante, dont les accusés sont deux hauts dirigeants du groupe mondial Eternit, le baron belge Jean-Louis Marie Ghislain De Cartier De Marchienne et le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny (1), va être rendu dans quelques instants. Dans les têtes défilent les souvenirs de l’interminable lutte pour que justice soit faite. Mille huit cent trente personnes sont décédées, plus d’un millier sont malades, et le pic du nombre de victimes ne sera pas atteint avant 2020. Le procureur Raffaele Guariniello a requis vingt ans de réclusion.

Des dizaines de cars ont convoyé les plaignants et leurs familles. De nombreux maires, ceints de leur écharpe, côtoient des lycéens et d’anciens mineurs venus de Lorraine, le casque sur la tête. Présidente de l’Association des familles des victimes de Casale Monferrato, petite ville où, chaque semaine, une personne meurt encore du mésothéliome, le cancer de la plèvre marqueur de l’exposition à l’amiante, Mme Romana Blasotti Pavesi est très entourée : au fil des ans, elle a perdu cinq de ses proches. Venus du monde entier, les militants des associations nationales et du réseau international Ban Asbestos (« Interdisez l’amiante ») échangent les dernières informations.

En 1988, les habitants de Casale Monferrato, ville du Piémont envahie par la poussière mortelle d’une usine d’amiante, créaient l’Association des familles des victimes ; en 2004, ils portaient plainte auprès du procureur de Turin. Au bout du chemin : la condamnation retentissante, en février, de deux dirigeants du groupe mondial Eternit. (...)

A 13 h 30, devant une salle debout, le juge Giuseppe Casalbore prononce la sentence : seize ans de réclusion pour les deux accusés et des dédommagements pour les syndicats (100 000 euros), les associations et les collectivités territoriales (20 millions d’euros pour la région Piémont, 25 millions pour Casale Monferrato). Puis commence, dans un silence de plomb, la litanie des personnes indemnisées. Elle va durer trois heures.

Dans les couloirs, Me Jean-Paul Teissonnière, qui représentait certaines parties civiles italiennes, souligne la portée de la condamnation : « Seize ans, c’est une peine criminelle, parce que l’affaire de l’amiante est un crime social. Cette condamnation est le signe qu’une institution judiciaire peut prendre la mesure de ce qui s’est passé. » Comment ne pas voir le contraste avec la situation du dossier dans son pays ? « En France, on est toujours dans le déni. Le parquet fait tout pour entraver le bon déroulement de l’enquête. Les procureurs de la République doivent sortir de la culture de la soumission ! » Seize ans après le dépôt de la première plainte, alors que les conditions de travail étaient similaires à celles de l’Italie et que les victimes se comptent, là aussi, par milliers, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, vient d’être dessaisie d’une partie du dossier : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé, pour des détails de procédure, la mise en examen de cinq dirigeants des usines Eternit. Aucun procureur n’a jugé bon, en seize ans, d’ouvrir une information judiciaire. Enfin, Eternit vient de déposer une plainte en diffamation contre Me Teissonnière : il avait affirmé dans une interview que le groupe avait continué à « empoisonner » les gens alors que, depuis vingt ans, il pouvait se passer de l’amiante (2). En Italie, le parquet est indépendant du pouvoir politique… (...)

Conscients de la portée mondiale de ce jugement, les avocats italiens, belges et français n’entendent pas en rester là. Après avoir coopéré pour analyser la politique d’Eternit, ils ont décidé de créer un forum international contre les crimes industriels : l’association Interforum. (...)

Il y a les filières de déchets vers l’Afrique, avec les batteries contenant du plomb envoyées au Sénégal pour être recyclées et qui contaminent toute une population ; il y a le shipbreaking, qui expédie les bateaux en bout de course vers l’Asie, avec les conditions de travail que l’on connaît dans le démantèlement. »

Pour les acteurs du procès, tout commence à Turin. Au lendemain du verdict, le procureur Guariniello formulait en ces termes son souhait de voir la création d’un parquet européen : « Le crime voyage à la vitesse de la lumière ; la justice ne peut pas continuer à le poursuivre dans une diligence (4). »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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