Le énième faucheur d’OGM sera-t-il condamné pour avoir refusé de donner son ADN à la gendarmerie ?
Le 11 avril prochain, un membre du groupe local Europe Écologie Les Verts (EELV) d’Albertville comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de donner son ADN à la suite de sa condamnation pour fauchage d’OGM. Il encourt théoriquement un an de prison ou 15 000 euros d’amende. En pratique, les tribunaux font preuve d’indulgence à l’égard des "rebelles anti-ADN" qui comptent aussi des colleurs d’affiches, des militants de la désobéissance civile, des manifestants, des déboulonneurs... (...)
Ces francs-tireurs se défendent d’être des "éco-terroristes" et refusent de figurer dans le même fichier que les criminels récidivistes. Début mars, le député PCF Pierre Gosnat a ainsi déposé une proposition de loi visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux ayant eu des démêlés avec la justice, afin que ceux-ci ne soient pas "traités à l’égal des criminels et des terroristes". (...)
La cour d’appel de Montpellier fut la première juridiction de niveau supérieur à avoir relaxé trois faucheurs volontaires, décision confirmée par la Cour de cassation en mai 2009 (...)
Les personnes dont l’ADN est prélevé ne sont pas seulement les auteurs d’infractions jugés et condamnés, ce sont aussi celles "à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient commis l’infraction reprochée", autrement dit, les mis en cause ou suspects dans les affaires judiciaires.
Aujourd’hui, la base compte près de 1 700 000 profils génétiques. (...)