Vaccination obligatoire, les questions qui piquent

Le vilain petit canard

Article mis en ligne le 9 octobre 2017

A L’HEURE OÙ LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS S’APPRÊTE À VOTER UNE LOI ÉTENDANT L’OBLIGATION VACCINALE À 11 VACCINS, IL N’EST PAS INUTILE DE FAIRE LE POINT SUR LES FAITS, PARFOIS MÉCONNUS DU GRAND PUBLIC, AFIN DE POUVOIR SE FORGER UNE OPINION EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

On ne peut que déplorer que tant du côté des défenseurs de cette loi, que du côté des anti-vaccins, les positions sont raidies au point que plus personne ne prend la peine d’écouter les arguments d’en-face, et qu’on sombre régulièrement dans la caricature et l’invective d’un côté, dans l’anathème et la sophistique de l’autre. Cet article a été ardu à réaliser, parce que le sujet est vaste, généralement très mal cadré (on répond à des questions qui ne devraient pas se poser), les sources sont plutôt difficiles d’accès, et la majorité des médias dominants a, comme de coutume, couvert ce dossier en prenant résolument fait et cause pour la position défendue par le gouvernement[1].

Au-delà de la dangerosité réelle ou supposée des sels d’aluminium utilisés comme adjuvant dans les vaccins, la première question à se poser est celle de l’utilité, ou plutôt, de l’impérieuse nécessité, en termes de santé publique, qui justifierait l’étendue de l’obligation vaccinale.

Dans la mesure où la campagne du gouvernement a été largement axée sur le cas particulier de la rougeole, et puisque nous disposons de statistiques détaillées, tant au niveau français qu’au niveau européen et mondial, c’est principalement sous l’angle de cette maladie que nous présenterons une réfutation des arguments, basée sur des sources fiables.

Ainsi, nous commencerons par la maladie (la rougeole), pour continuer par une analyse comparée de la couverture vaccinale, pour terminer sur le sujet tant controversé de la dangerosité (ou pas) des sels d’aluminium. (...)

invoquer sans cesse la rougeole comme « une des premières causes de mortalité infantile » est d’une mauvaise foi consommée, et on ajoute l’outrage à l’insulte. Parce que si cette affection tue des quantités d’enfants, ce n’est pas en Europe, ni même en Occident, mais bien en Afrique et plus généralement dans tous les pays du tiers monde. La raison en est simple, ce n’est pas la rougeole seule, qui tue, mais le manque d’accès aux soins, la malnutrition et une hygiène déplorable, qui se conjuguent pour favoriser des complications, trop souvent fatales. Et qu’on le veuille ou non, c’est bien l’occident, qui meurt de trop bouffer, qui ne sait pas trouver les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes les plus élémentaires dans ces pays, mais trouve bien, chaque fois qu’il le veut, les moyens d’aller y faire la guerre à grands frais pour y piller les matières premières à vil prix, laissant les populations exsangues, parfois sans même un accès à l’eau potable. En d’autres termes, c’est la misère qui tue, bien plus que la maladie. (...)

Table des Matières

Propos liminaire
La rougeole - maladie infantile bénigne ou fléau redoutable ?
Analyse comparative des couvertures vaccinales en Europe
Sels d’aluminium comme adjuvant : vraiment inoffensifs ?
Conclusion

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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