VIDEO. Vaches à hublot, poulets incapables de marcher... L214 porte plainte contre un laboratoire de recherche + Pétition

France TV info

Article mis en ligne le 20 juin 2019

L’association de défense des animaux cible les pratiques d’un centre sarthois de recherche en nutrition animale de l’entreprise Sanders, leader français du secteur.

L’association de défense des animaux et du mouvement vegan L214 dévoile jeudi 20 juin de nouvelles images tournées dans le premier centre privé européen de recherche en nutrition animale de Sourches, à Saint-Symphorien, dans la Sarthe. On y voit notamment des vaches à hublot et des poulets tellement gros qu’ils arrivent à peine à se tenir sur leurs pattes. Le centre appartient à l’entreprise Sanders, leader français de la nutrition animale et filiale du groupe Avril. (...)

L’association alerte aussi sur les cochons, lapins et poussins "détenus dans des cages vides de tout aménagement tandis que de jeunes veaux sont enfermés dans des cases individuelles aux parois opaques."

D’après les informations de L214, "ces recherches sont destinées à booster toujours plus la productivité des animaux via leur alimentation" et cela aura "des conséquences sur l’ensemble des animaux d’élevage qui se verront appliquer le même régime alimentaire à l’origine de nombreux problèmes de santé." L’association évoque, entre autres, des déficiences pulmonaires ou cardiaques, des troubles digestifs, des inflammations de la peau et des épuisements de l’organisme. (...)

L214 porte plainte contre ce centre pour expérimentations en dehors des objectifs définis par la loi et pour sévices graves sur les animaux auprès du procureur de la République du Mans". Elle lance également une pétition pour l’interdiction des vaches à hublot et plus globalement ce type de recherche animale, privée ou publique.

"Pour Sanders et pour l’élevage intensif, qui est largement majoritaire en France, aujourd’hui les animaux ne sont que des machines à produire, une simple matière première à notre disposition", relaie l’animateur Nagui dans la vidéo mise en ligne par L214. "Il faut mettre un terme à cette course à la performance qui se fait au détriment de la santé des animaux et de notre santé. Exigeons l’arrêt de ces expériences", ajoute-t-il.

De son côté, Sanders, propriétaire du centre de recherche de Sourches, assure dans un court paragraphe sur son site internet qu’il "porte une attention particulière au bien-être animal." Et ajoute que "les bâtiments d’élevage de Sourches ont été mis aux normes précisément et permettent la mise au point d’aliments facilitant l’adaptation aux nouvelles exigences bien-être."

L’entreprise Sanders est une filiale du groupe agro-industriel Avril (ex-Sofiprotéol). Il produit à lui seul un œuf sur quatre consommés en France, un cochon sur huit et un lapin sur quatre. L’entreprise Sanders, leader français de la nutrition animale produit trois millions de tonnes d’aliments chaque année pour fournir 26 000 élevages.

PETITION : Arrêt des tests sur vache hublot !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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