Une usine de recyclage de déchets accusée d’avoir intoxiqué plusieurs de ses salariés

Basta !

Article mis en ligne le 21 mars 2015

dernière modification le 17 mars 2015

Une PME qui créée des emplois locaux tout en contribuant à préserver l’environnement. Une belle opportunité pour l’économie de Montluçon, en Auvergne... jusqu’à ce que plusieurs salariés se plaignent de maux de tête, de saignements de nez, de troubles digestifs, d’irritation de la peau. Et filment l’atelier dans lequel ils travaillent.

Poussières chargées de métaux lourds, protections insuffisantes, taux élevé de plomb dans le sang : salariés et syndicalistes dénoncent un « scandale sanitaire ». Depuis, les conditions de travail semblent s’améliorer, mais plusieurs salariés cherchent à faire reconnaître le préjudice subi. Dans l’indifférence des pouvoirs publics, pour qui toute création d’emploi, même toxique, est sacrée. (...)

Une « entreprise citoyenne » qui emploie 177 salariés, principalement des travailleurs handicapés et des personnes en insertion. Sur le nouvel « éco-pôle » de Montluçon, ses bâtiments « haute qualité environnementale » contrastent avec les cheminées et les briques de l’usine historique Dunlop. L’entreprise affiche une « démarche de responsabilité sociétale et environnementale inscrite dans son ADN ». Une PME écolo, pionnière du recyclage, et qui créée des emplois : l’affiche est presque trop belle. « C’est Germinal derrière une communication vertueuse », s’indigne Laurent Indrusiak, secrétaire départemental de la CGT. (...)

Les cadences sont jugées infernales : « Il fallait charger plusieurs tonnes de frigo et de congélo en 20 minutes. Leurs moteurs explosaient et du gaz fréon ou de l’ammoniaque s’en échappaient ». C’est en passant en juillet 2012 dans l’atelier Andela qu’il découvre « la catastrophe ». C’est là que sont amenés puis broyés les tubes cathodiques des téléviseurs. Voici comment l’entreprise présente sa « ligne de traitement par broyage unique en Europe », censé garantir « un niveau de protection maximal des collaborateurs et de l’environnement ». (...)

Ce que filment et décrivent des salariés en février 2013 n’a pas grand chose à voir avec cette jolie présentation. Au sein de l’atelier Andela, l’atmosphère est irrespirable. Les tapis de tri sont enveloppés d’un brouillard gris cendré, saturée de poussière de verre qui forme une couche épaisse au sol. De la poudre luminescente issue des écrans vole en suspension.

Munis de masque à ventilation rafistolé avec du scotch ou en carton, de gants anti-coupures et de simple combinaison, les ouvriers alimentent la chaîne de recyclage. Le verre des écrans se brise. La chaleur est suffocante, le bruit assourdissant, la visibilité réduite. (...)

Romain commence à souffrir d’insomnies, de vertiges, de rougeurs et des saignements de nez. En se rendant chez son médecin traitant, il comprend qu’il n’est pas le seul. Maux de tête, saignements, troubles digestifs, irritation de la peau, fatigue excessive : la généraliste s’inquiète des symptômes troublants chez plusieurs de ses patients. Elle alerte élus et services de l’État. En vain. Un jour d’été 2012, elle se tourne alors vers la CGT qui écoute plus d’une vingtaine de salariés. Depuis février 2013, le syndicat tire la sonnette d’alarme sur un « scandale sanitaire » (...)

L’entreprise investit un demi-million d’euros pour moderniser son atelier. Une aspiration de poussières avec filtre à air est installée. Les combinaisons et les masques portés sont changés. Aujourd’hui les conditions semblent s’être améliorées. On découvre sur des vidéos datant de mars 2014 des ouvriers au sein d’un atelier nettoyé et moins empoussiéré. (...)

Pour la sociologue en santé publique Anne-Thébaud Mony, spécialiste des conditions de travail et de l’exposition des salariés aux produits toxiques, ces améliorations ne suffisent pas. Cette filière « à très haut risque » nécessite une meilleure évaluation des risques et un suivi médical de celles et ceux qui y travaillent. Une plombémie en début de contrat, comme mesure-témoin serait la bienvenue. Par ailleurs, le verre cassé reste tranchant comme du rasoir. « Je n’ai jamais vu les pompiers intervenir autant dans une entreprise », confie un recycleur. De quoi nuancer l’optimisme patronal. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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