Au début de l’année prochaine, les parlementaires débattront d’une proposition de loi déposée par les députés Verts, qui demandent une plus forte régulation du Wifi et de la téléphonie mobile face aux doutes sur leurs effets pour la santé.
Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont déposé la semaine dernière sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi qui sera discutée en séance le 31 janvier 2013, portant sur l’application du principe de précaution pour les ondes électromagnétiques. Les élus partent du principe que les ondes du WiFi ou de la téléphonie mobile posent questions sur d’éventuels risques sanitaires, et qu’à défaut d’en interdire l’usage, il faut en restreindre l’impact.
"Tout comme les éthers de glycol, l’amiante ou encore le bisphénol A, il est à craindre que la multiplication des champs électromagnétiques ait des conséquences directes sur la santé de la population, et ce d’autant plus qu’elle touche celle-ci dans son ensemble", estiment les députés Verts. Ils reconnaissent que "le débat scientifique n’est aujourd’hui pas tranché", même s’ils rappellent que l’OMS a classé les champs électromagnétiques parmi les éléments "potentiellement cancérigènes", mais estiment que "cette incertitude scientifique appelle à la prudence" et exige "un seuil maximal de précaution sanitaire".
Ainsi, le texte - qui n’a que très peu de chances d’être adopté - prévoit d’imposer aux industriels l’obligation de faire réaliser par des experts indépendants une étude d’impact sanitaire et environnementale avant la mise en oeuvre de "toute nouvelle application ayant pour conséquence l’émission de rayonnements électromagnétiques". (...)