Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.
Dans ses recommandations, l’étude poursuit en expliquant "qu’un consentement inconditionnel serait une réponse inappropriée de la part du Parlement européen au regard des problèmes identifiés avec l’ACTA dans sa forme actuelle". Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, l’étude "ne peut faire autrement que de pointer les dangers de l’ACTA et inviter à son rejet".
"L’ACTA contient toujours une batterie de mesures faisant monter d’un cran la guerre contre le partage de la culture sur Internet" s’inquiète la Quadrature, qui s’interroge sur la "coopération" entre les ayants droit et les entreprises de l’Internet. L’ACTA les forcerait à faire la police sur leurs réseaux et services, surveillant les communications et contournant les procédures judiciaires afin de ne pas s’exposer elles-mêmes à des sanctions pénales.(...)
La Commission européenne a pourtant assuré à de nombreuses reprises que l’ACTA n’allait en aucune façon modifier les acquis communautaires. Malgré les nombreuses critiques de la société civile, le traité international constitue un "accord équilibré" selon la Commission.(...) Wikio