Après des années passées à se heurter à un mur, la première fissure est apparue avec la dernière décision rendue par le juge O’Connor dans notre affaire de liberté d’information et d’accès à l’information. En plus de cette décision, le député travailliste britannique John McDonnell vient d’obtenir de nouvelles informations de la part du Crown Prosecution Service. M. McDonnell demande une enquête indépendante sur le rôle du CPS dans l’affaire Assange.
Au cours des six dernières années, ils ont rejeté toutes nos tentatives de faire la lumière sur la destruction de documents clés dans l’affaire Julian Assange, même si les courriels ont été supprimés alors que l’affaire très médiatisée et controversée était encore en cours.
Mais aujourd’hui, les autorités britanniques du Crown Prosecution Service doivent faire toute la lumière : elles doivent déclarer si elles détiennent des informations sur le moment, la manière et les raisons pour lesquelles ces documents ont été détruits, et si c’est le cas, elles doivent soit nous les communiquer, soit clarifier les raisons de leur refus.
Cette ordonnance vient d’être rendue par le tribunal de première instance de Londres, présidé par le juge O’Connor, en réponse à notre action en justice fondée sur la loi britannique sur la liberté de l’information (FOIA), dans laquelle nous sommes représentés par Estelle Dehon, spécialiste de premier plan de la FOIA, du cabinet Cornerstone Barristers à Londres.
Le Crown Prosecution Service doit se conformer à cette ordonnance judiciaire d’ici le 23 juin, et tout manquement de sa part pourrait donner lieu à une procédure pour outrage.
Depuis 2017, lorsque nous avons découvert pour la première fois que des documents avaient été détruits, nous nous sommes constamment heurtés à un mur (...)
Cette nouvelle décision du juge O’Connor est la première fissure dans le mur de briques. (...)
La documentation sur laquelle repose la décision à huis clos comprend, entre autres, plus de 552 pages de correspondance entre le CPS et le ministère américain de la Justice et entre le CPS et le département d’État entre 2010 et 2019, y compris "la fourniture de conseils juridiques et de demandes sur des questions stratégiques plus larges relatives à l’extradition de M. Assange vers ce pays".
Cette correspondance fait partie de la documentation que nous demandons en vertu de la FOIA depuis des années, et qui nous a toujours été refusée. Son accès serait pourtant crucial, car les autorités britanniques aident le gouvernement américain à extrader un journaliste pour avoir révélé des crimes de guerre et des tortures, comme s’il s’agissait d’un parrain de la mafia ou d’un trafiquant de drogue. D’Amnesty International à la Fédération internationale des journalistes (FIJ), toutes les grandes organisations de défense des droits de l’homme et de la liberté de la presse ont appelé à l’abandon de la procédure d’extradition et à la libération d’Assange.
M. Assange reste cependant en prison, attendant que la justice britannique se prononce sur son appel contre l’extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour avoir obtenu et publié des fichiers classifiés du gouvernement américain.
Toutes les demandes d’abandon des charges et de libération de Julian Assange ont été ignorées par les gouvernements britannique et américain. (...)
Le rôle du Crown Prosecution Service dans l’affaire Assange
Le Crown Prosecution Service est un acteur clé dans l’affaire depuis le tout début ; depuis 2010, l’année où Assange et WikiLeaks ont publié les documents américains classifiés pour lesquels il risque la prison à vie, et l’année même où il a fait l’objet d’une enquête en Suède pour viol présumé.
Depuis 2015, l’auteure de cet article s’est engagée dans une guerre de tranchées pour déterrer les faits concernant Julian Assange et les journalistes de WikiLeaks par le biais de procédures FOIA au Royaume-Uni, en Suède, aux États-Unis et en Australie. Nous avons essuyé d’énormes refus et la procédure a été fabuleusement coûteuse. Quatre gouvernements nous ont refusé l’accès à la documentation.
Néanmoins, notre travail en matière de FOIA a permis de mettre au jour certaines informations cruciales, comme le fait que c’est le Crown Prosecution Service qui a conseillé aux procureurs de la Swedish Prosecution Authority (SPA) de ne pas adopter la seule stratégie d’enquête qui aurait pu conduire à une résolution rapide de l’affaire suédoise : interroger Assange à Londres, plutôt que d’insister pour ne l’interroger qu’après l’avoir extradé vers la Suède.
Ce conseil juridique a été donné par Paul Close, un avocat de la Special Crime Division du CPS - la division chargée des poursuites dans les affaires les plus médiatisées - et a contribué à créer le bourbier juridique et diplomatique qui a maintenu Assange arbitrairement détenu à Londres à partir de 2010, d’abord en résidence surveillée pendant 18 mois, puis confiné dans l’ambassade d’Équateur pendant 7 ans. (...)
Cette nouvelle décision du juge O’Connor est la première fissure dans le mur de briques. (...)
La documentation sur laquelle repose la décision à huis clos comprend, entre autres, plus de 552 pages de correspondance entre le CPS et le ministère américain de la Justice et entre le CPS et le département d’État entre 2010 et 2019, y compris "la fourniture de conseils juridiques et de demandes sur des questions stratégiques plus larges relatives à l’extradition de M. Assange vers ce pays".
Cette correspondance fait partie de la documentation que nous demandons en vertu de la FOIA depuis des années, et qui nous a toujours été refusée. Son accès serait pourtant crucial, car les autorités britanniques aident le gouvernement américain à extrader un journaliste pour avoir révélé des crimes de guerre et des tortures, comme s’il s’agissait d’un parrain de la mafia ou d’un trafiquant de drogue. D’Amnesty International à la Fédération internationale des journalistes (FIJ), toutes les grandes organisations de défense des droits de l’homme et de la liberté de la presse ont appelé à l’abandon de la procédure d’extradition et à la libération d’Assange.
M. Assange reste cependant en prison, attendant que la justice britannique se prononce sur son appel contre l’extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour avoir obtenu et publié des fichiers classifiés du gouvernement américain.
Toutes les demandes d’abandon des charges et de libération de Julian Assange ont été ignorées par les gouvernements britannique et américain. (...)
La malchance d’Assange a été telle que non seulement le Crown Prosecution Service a détruit les documents relatifs à son affaire, mais les procureurs suédois ont fait de même. Quant au reste de la correspondance entre le CPS et les autorités américaines, l’obtenir en passant par la justice semble relever de la mission impossible.
John McDonnell estime qu’"il faut maintenant une enquête indépendante sur le rôle du CPS dans l’affaire Julian Assange". C’est peut-être la dernière et unique chance. Cela se produira-t-il ?