Un grand projet inutile ressorti des cartons En Alsace, la route envers et contre tout

le monde diplomatique

Article mis en ligne le 4 mai 2019

Avec la prise de conscience de la dégradation de l’environnement, de nombreux garde-fous et dispositifs d’expertise des grands projets ont été mis en place. Mais leur efficacité reste faible, car l’État peut s’en affranchir en toute impunité, comme le démontre le plan de contournement routier de Strasbourg.

Connu sous le nom de « grand contournement ouest » (GCO) ou « contournement ouest de Strasbourg » (COS), le projet autoroutier de vingt-quatre kilomètres visant à délester la capitale alsacienne menace des terres agricoles limoneuses particulièrement fertiles et des écosystèmes forestiers ou naturels exceptionnels. Il impliquerait d’imperméabiliser 250 hectares de terres (1), ajoutés à 200 hectares d’emprise de travaux, dans une zone à la biodiversité riche.

« Agir pour le climat n’est pas une notion abstraite, insiste Alain Clappier, du laboratoire image ville environnement (LIVE), à l’université de Strasbourg. En plus de limiter nos émissions de carbone, cela implique de conserver les puits de carbone et les sources d’oxygène que sont les forêts et les zones humides, de maintenir les champs nourriciers locaux abritant une certaine biodiversité. Il faut donc aussi repenser nos modes de vie et de transport et cesser d’artificialiser les sols. »

Promis en concession au groupe Vinci, via sa filiale Arcos, ce projet d’autoroute à deux fois deux voies révolte scientifiques et citoyens, nombreux à redouter des dégâts irréparables. (...)

« Il s’agit du projet le plus destructeur qu’on ait jamais vu en Alsace », résume le directeur d’Alsace Nature, M. Stéphane Giraud. Une opinion partagée par M. Nicolas Hulot lui-même : il a reconnu — après sa démission du ministère de l’écologie, en août 2018 — que le GCO était une « bêtise écologique (3) ». Le projet dans son ensemble a suscité les critiques de l’Autorité environnementale, de l’Agence française pour la biodiversité, de la commission locale de l’eau, et plusieurs avis défavorables du Conseil national de la protection de la nature. Qu’importe : ainsi que l’avait « promis » M. Emmanuel Macron dès le 17 avril 2018, soit plus de deux mois avant les conclusions de l’enquête publique, le projet a été autorisé fin août par le préfet Jean-Luc Marx.

Un avis défavorable de la commission d’enquête publique est suffisamment rare dans des dossiers de cette envergure pour que l’on s’arrête sur les conclusions de celui rendu en juin 2018 (...)

Ce chantier hors norme se poursuit tambour battant, avec le soutien actif de l’État, alors que le tribunal administratif de Strasbourg et le Conseil d’État doivent encore se prononcer sur plusieurs procédures. Une plainte suit également son cours contre la décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) de participer au financement du projet. Mais le droit à un recours effectif est mis en cause lorsque les jugements interviennent... après la réalisation des travaux.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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