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Le Monde
Un cadeau de Noel discret : l’interdiction des châtiments corporels
Article mis en ligne le 25 décembre 2016

Enfin ! La France est le 28° Etat du Conseil de l’Europe à en terminer avec les châtiments corporels. Avec la loi Egalité citoyenneté adoptée définitivement le 22 décembre la gifle et la fessée sont légalement rangés au placard.

Cela n’aura pas été sans mal.

(...) à l’instar de la ministre François Hollande ne voulait pas réveiller de vieux démons en s’exposant, sur ce sujet, dans une période où tous les tenants de l’autorité, de la puissance publique aux parents doivent être fermes, à un nouveau procès en laxisme de la part de ses adversaires politiques. Priver les parents de la gifle et la fessée n’est-ce pas le summum, pour la Gauche, de sa démission devant la violence ?

Dès lors aucune référence ce 20 novembre au projet de loi Egalité Citoyenneté visant à rassembler les Français autour des valeurs de la République présenté en avril 2016 par le gouvernement et proche d’être adopté avec un amendement déposé par trois députés PS, Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône) et Édith Gueugneau (Saône-et-Loire) pourtant salué, en juillet 2016, par Laurence Rossignol, comme un « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants », permettant de « franchir une étape supplémentaire dans la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant ».

Sensibles au fait que «  les spécialistes sont désormais unanimes quant aux dégâts que ces violences occasionnent sur les enfants qui en sont victimes », les parlementaires PS ont eu le courage de relever le défi avant la fin de la législature et doivent être salués pour avoir su redonner sa place à la France au sein du Conseil de l’Europe où une nouvelle fois nous étions la risée avec le fossé une nouvelle fois relevé entre nos discours et nos pratiques. Et tout simplement pour faire entrer notre droit dans une autre ère, au demeurant déjà pratiquée par l’immensité des français. Violence et autorité ne sont pas indéfectiblement accolés. (1) (...)

En effet il existe bien d’autres manières de marquer son autorité et son désappointement à un enfant devant son comportement sans frapper. La parole, quitte à ne pas crier, est un bon instrument ! Et puis n’était-ce pas interpellant en ce début de XXI° siècle de relever que les violences aux animaux étaient interdites et punissables, pas celle aux enfants.

L’argument consistant à dire pour refuser toute évolution « J’ai reçu des tornioles quand j’étais môme y compris avec un martinet ! » n’est pas plus audible que celui consistant à affirmer que les choses allaient mieux quand nos femmes servaient à table leur maris en restant debout derrière lui ou se présentaient en portant le nom et le prénom de leur époux. Dans le même registre : fallait-il vraiment condamner en 1995 le viol entre époux ? Etc.

L’mandement parlementaire accepté par le gouvernement, modifie l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale une fonction délégué par la société aux parents pour protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Désormais, cette autorité devra s’exercer en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». (...)

« La règle posée, soulignent les auteurs, est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères et à imprégner leur comportement futur. » Reste à abroger les disposions justifiant les violences légères exercées par les parents – et eux seuls – sur les enfants.

Mission accomplie – la Droite ne l’aurait pas fait – cette disposition a été adoptée discrètement dans cette loi sans susciter d’interpellations politiques. Avantage : elle est arrivée à bon port. Inconvénient : Reste maintenant à faire la pédagogie d’une mesure qui se voulait d’après ses auteurs comme devant « imprégner les comportements futurs ». (...)