Après des mois d’interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.
Huit documents ont été publiés, signe que la Commission européenne se préoccupe tout de même des critiques qui ont pu être formulées contre cet accord commercial. Le TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, concerne plusieurs points, comme les petites et moyennes entreprises, l’agriculture, les règles sanitaires, les marchés publics ou la culture.
Jean-Claude Juncker avait ainsi eu des mots très forts, dès le début de son mandat à la tête de la Commission, en assurant qu’il fallait « briser les barrières nationales en matière de règlementation du droit d’auteur ». Les entreprises culturelles avaient immédiatement réagi, et la Foire de Francfort était devenue le creuset d’une résistance appuyée.
« L’idée de moderniser le droit d’auteur n’est pas inquiétante en soi, mais les déclarations de Juncker le sont. Il semble, avant même qu’on ait commencé la discussion, avoir pris le parti des gens, à savoir quelques bibliothécaires, des acteurs du numérique, des pirates, qui prétendent que le droit d’auteur est un frein au développement des œuvres », expliquait Vincent Monadé, président du CNL, qui signait au même moment une Déclaration européenne du Livre avec plusieurs institutions du livre et de la culture, en Europe. Le président du Syndicat national de l’édition, Vincent Montagne, avait lui aussi sonné l’alarme, comme des organisations d’auteurs.
Le message est visiblement passé, ou, en tout cas, la Commission européenne entend calmer tout le monde. Un des documents publiés par la Commission, « TTIP and Culture », revient ainsi sur quelques points. Le premier est le prix unique du livre : Vincent Montagne, avec d’autres, s’était ému des possibilités de suppression par ce traité. (...)
Si le document a vocation à rassurer, le processus de négociation, logiquement amené à faire évoluer les différents critères, risque de rester aussi obscur qu’auparavant.