La proposition de loi de Mme Avia s’apprête à être examinée en commission des lois du Sénat le 11 décembre. Elle fait l’unanimité contre elle. L’ensemble de ses détracteurs, tout en partageant son objectif de lutter contre la haine, lui reprochent un manque total de méthode, qui a conduit à un texte à la fois confus, inutile voire contre-productif, dangereux et contraire au droit de l’Union européenne.

Nous venons d’envoyer une lettre aux membres de la commission des lois pour leur demander de renoncer à ce texte. Si l’objectif initial de la loi était louable, il devra être poursuivi plus tard, sur des bases nouvelles, débarrassées des orientations erronées proposées par Mme Avia.

Parmi les pistes possibles, nous défendons l’obligation pour les grandes plateformes de devenir interopérables afin de nous libérer de leur « économie de l’attention » si nocive (lire notre analyse l’interopérabilité contre la haine). Ce projet pourra être porté tant au niveau français, telle qu’une récente proposition de loi du Sénat le prévoit, qu’au niveau européen, tel que la direction générale du Trésor vient de le suggérer à la Commission européenne.

Peu importe ces futurs projets, il faut rejeter l’actuelle proposition de loi « contre la haine ». Pour en comprendre les dangers, nous vous invitons à lire ce résumé de nos craintes. Le présent article vise à montrer qu’elles sont partagées par un vaste ensemble d’intervenants.
La Commission européenne contre la loi

Dans un courrier transmis la semaine dernière par la Commission européenne au gouvernement français (tel que publié par NextInpact), l’institution fait la même demande que nous. (...)

la Commission invite le gouvernement à renoncer à ce texte afin de reprendre la lutte des contenus illicites en ligne au niveau européen l’année prochaine, sur des bases nouvelles et mieux posées. En effet, la nouvelle présidente de la Commission a annoncé une large réforme du droit européen en matière de régulation du Web, par un texte nommé Digital Service Act.
Les institutions contre la loi

Sébastien Soriano, président de l’ARCEP (l’autorité de régulation des télécoms), a qualifié la proposition de loi contre la haine de « naufrage de méthode » lors d’un colloque tenu le 26 novembre, tel que le rapporte Contexte. Tout comme nous, Sébastien Soriano espère que « l’avis incendiaire » de la Commission européenne « permettra de rebondir et de repartir sur de bons rails ».

Dès mars dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) avait déjà condamné la loi, déplorant l’absence de juge dans la modération ainsi que la promotion de la censure automatisée.

Cet été, David Kaye, rapporteur spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression, partageait les mêmes critiques (...)

En juillet, suite à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a appelé « à revoir entièrement la proposition de loi » compte tenu « des risques qu’une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales ».
Les associations contre la loi

Parmi les nombreuses associations qui ont dénoncé cette loi, certaines défendent les personnes que la loi « contre la haine » prétend protéger. L’Inter-LGBT s’alarme : « les mesures envisagées par cette proposition de loi ne sont ni conformes à l’état de droit ni adaptées à la situation ».

L’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide ainsi que Mémoire des Résistants juifs de la MOI ont déclaré leur « ferme opposition à cette initiative » législative qui opère « une véritable sous-traitance à des intérêts privés d’une activité de type judiciaire ».

Évidemment, les associations de défense de libertés sont toutes opposées à la loi. En France, La Ligue des droits de l’Homme, le Conseil national des barreaux, Internet sans frontières, Renaissance numérique et l’Internet society France ont conjointement dénoncé ce texte. À l’international, on retrouve les mêmes critiques sévères de la part d’article 19 ou de plusieurs articles d’EDRi et d’Access Now.
Au tour du Sénat

Le 17 octobre 2018, la commission des lois du Sénat avait rendu un rapport incendiaire contre la proposition de loi Fakenews, qu’elle avait alors simplement refusé de voter. (...)

La suite au 11 décembre devant la commission des lois. (...)