Les appels et les déclarations en faveur d’un vote du Parlement avant toute intervention française en Syrie se multiplient, y compris au sein de la majorité. Le point

"Piégé" : tel est le commentaire qui revient le plus souvent dans la presse française après la volte-face du président américain Barack Obama, qui a annoncé la convocation du Congrès, et la désormais solitude de François Hollande dans le conflit syrien.

La Chambre des représentants et le Sénat américains, en vacances jusqu’au 9 septembre, débattront chacun en séances plénières à partir de cette date, ce qui semble éloigner provisoirement l’intervention militaire au moins jusqu’à cette échéance.
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En France, les appels et les déclarations en faveur d’un vote du Parlement avant toute intervention française en Syrie se multiplient, une possibilité qu’écarte à ce stade le gouvernement.

Une posture affichée de part et d’autre de l’échiquier politique (...)

Le 28 août dernier, le gouvernement français a annoncé que le Parlement serait convoqué ce mercredi 4 septembre à propos de la situation en Syrie. Un débat qui ne comprendra pas de vote.

Rappelons qu’en France, c’est l’article 35 de la Constitution française définit les conditions de mise en œuvre de la guerre et des interventions de forces armées à l’étranger, il précise en particulier les prérogatives du Parlement en ce domaine.

Ainsi, le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Seulement lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.