Stop aux forages pétroliers en Arctique !

Greenpeace

Article mis en ligne le 25 août 2017

Greenpeace travaille depuis des années à protéger l’Arctique de l’avidité des multinationales pétrolières qui aggravent le changement climatique. Pétitions, actions en mer, soutien aux communautés inuits, les terrains de mobilisation sont nombreux et s’élargissent aujourd’hui au champ juridique. C’est le cas de la plainte en cours contre la décision du gouvernement norvégien d’autoriser de nouveaux forages pétroliers en mer de Barents.

La Norvège, une politique paradoxale en termes de lutte contre le changement climatique

Le pays est depuis longtemps un enjeu important de notre campagne pour protéger l’Arctique. Alors que la protection de l’environnement est inscrite dans la constitution norvégienne et que son fonds souverain se désengage des investissements dans le charbon, le gouvernement ne cesse d’autoriser de nouveaux forages à haut risque dans l’Arctique. Greenpeace a mené une action pacifique jeudi dernier en mer de Barents pour dénoncer les activités de la compagnie publique norvégienne Statoil. (...)

Les autorités ont arraisonné l’Arctic Sunrise et arrêté les 35 personnes qui se trouvaient à son bord. Le bateau a été remorqué vers la côte. Truls Gulowsen de Greenpeace Norvège a dénoncé cet acte illégal et disproportionné : « Les protestations en mer sont un droit internationalement reconnu qui se fonde sur la liberté de naviguer. Nous protestons contre les forages pétroliers dans l’Arctique, une région dans laquelle notre droit de manifester est protégé par le droit international. » Si les militants ont été relâchés au bout de quelques jours, cette action n’est qu’une étape dans le cadre d’une campagne pour dénoncer les licences d’exploitation pétrolière et gazière qu’octroie le gouvernement norvégien, en contradiction totale avec l’Accord de Paris et l’obligation inscrite dans la Constitution norvégienne de protéger les générations futures. (...)

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CLIMAT
Stop aux forages pétroliers en Arctique !
Le 25 août 2017

Les militants de Greenpeace manifestent, avec l’actrice Lucy Lawless, contre les forages de la compagnie norvégienne Statoil en mer de Barents. Juillet 2017. © Will Rose / Greenpeace
La Norvège, une politique paradoxale en termes de lutte contre le changement climatique

Les activistes s’approchent de la plateforme pétrolière. Ils ont ainsi interrompu les activités de forage de la plateforme pétrolière, jusqu’à ce que les garde-côtes interviennent et n’arraisonnent l’Arctic Sunrise.
Août 2017 © Nick Cobbing / Greenpeace
Les autorités ont arraisonné l’Arctic Sunrise et arrêté les 35 personnes qui se trouvaient à son bord. Le bateau a été remorqué vers la côte. Truls Gulowsen de Greenpeace Norvège a dénoncé cet acte illégal et disproportionné : « Les protestations en mer sont un droit internationalement reconnu qui se fonde sur la liberté de naviguer. Nous protestons contre les forages pétroliers dans l’Arctique, une région dans laquelle notre droit de manifester est protégé par le droit international. » Si les militants ont été relâchés au bout de quelques jours, cette action n’est qu’une étape dans le cadre d’une campagne pour dénoncer les licences d’exploitation pétrolière et gazière qu’octroie le gouvernement norvégien, en contradiction totale avec l’Accord de Paris et l’obligation inscrite dans la Constitution norvégienne de protéger les générations futures.

Les militants ont apporté aux personnel de la plateforme un globe comportant des messages de personnes du monde entier qui demandent la protection de l’Arctique. Août 2017. © Nick Cobbing / Greenpeace
Une plainte inédite

Cette protestation pacifique n’est que la partie la plus visible du combat pour la préservation de l’Arctique. C’est sans doute dans un tribunal d’Oslo que se décidera si Statoil peut extraire du pétrole dans cette région fragile. Greenpeace Nordic et l’organisation de jeunesse Nature & Youth ont porté plainte contre le gouvernement norvégien, qui contrevient à sa propre Constitution qui précise que chaque personne a droit à un environnement et un climat sains. La manne pétrolière et gazière est en outre de plus en plus contestée par l’opinion publique norvégienne. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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