.C’est un outil supplémentaire d’exploitation et de domination particulièrement redoutable, au service de ces politiques.
Les négociations, qui sont à leur 3ème étape, doivent se terminer en 2015 et sont censées rester secrètes, de même que le mandat (qui a néanmoins fuité).
Depuis le 8 juillet 2013 les États-Unis et l’Union européenne ont entamé les négociations d’un accord de commerce et d’investissement proposé sous le nom de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI). Ce projet d’accord de libre échange bilatéral appelé également Grand marché transatlantique ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), se situe dans la lignée des politiques libérales et de dérégulation de la BM, du FMI et de l’OMC.
Ambition et stratégie
Le projet de GMT est particulièrement important du fait de la puissance économique et politique des parties. Les USA et l’UE représentent la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges et ce projet d’accord n’est pas le seul..
Il s’inscrit dans une stratégie globale, impulsée par les États-Unis et soutenue par l’UE, de conquête des marchés au niveau mondial face à la concurrence des pays émergents et surtout de la Chine.
Cette stratégie implique d’aller encore plus loin que l’OMC dans le libéralisme économique et la dérégulation et de contourner cette institution limitée par ses règles de fonctionnement et les résistances qu’elle soulève .
Elle vise aussi à entériner le système de délégation de la norme au privé et à imposer ses normes ainsi définies au niveau mondial par la jurisprudence.
La nouvelle vague d’accords de libre échange, comme le GMT, l’AECG (l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, actuellement en négociation avancée), le Partenariat transpacifique (PTP) avec 12 pays d’Asie hors la Chine, et de nombreux autres ALE, rentre dans cette stratégie discrète de domination mondiale. (...)
Des préparatifs et une procédure marqués par le déni de la démocratie (...)
Alors que faire ?
Pour le CADTM il s’agit d’appeler à mettre en œuvre une conception alternative et solidaire des échanges internationaux, fondée sur la coopération.
Affirmer la primauté des droits humains, droits sociaux, économiques, culturels et environnementaux, sur les droits des investisseurs et des créanciers.
Rappeler l’obligation des États à garantir ces droits humains, à défendre les libertés démocratiques et l’exercice de la souveraineté nationale.
Appeler au refus de ratifier les traités qui ne respectent pas ces droits et à la dénonciation des accords existants.
Mettre en place des organisations juridiques qui contraindraient les investisseurs au respect de ces droits (c’est un projet de l’UNASUR -l’Union des nations sud-américaines pour faire obstacle au CIRDI, l’organisme de règlement des différends de la Banque mondiale). |4| (...)
Quelle stratégie ?
Face à l’ampleur de la menace qui concerne tous les secteurs d’activité, et qui ne s’étend pas seulement aux pays du Nord, à l’UE et aux États-Unis, mais aussi à tous les pays du Sud qui subissent des ALE ou des politiques d’austérité, des alliances doivent être mises en place pour fédérer les résistances. La bataille contre le GMT peut être un catalyseur pour rassembler les forces, proposer des alternatives et se distinguer ainsi des oppositions d’extrême droite. (...)
C’est ce qui commence à se faire avec la constitution du collectif « Stop Tafta » en France et l’Alliance D19-20 en Belgique qui lie la bataille contre l’austérité à la lutte contre le GMT.
Mais d’autres mouvements se constituent en Europe.
Nous devons y participer sans oublier de faire référence à la question de la dette ni aux paradis fiscaux et judiciaires qui sont un élément clé de la domination actuelle de la richesse et de la puissance des entreprises privées sur le public, les peuples et les gouvernements.
Si le TAFTA passe il sera quasi impossible d’éliminer les paradis fiscaux et judiciaires. (...)
Une jonction systématique doit être établie avec les pays du Sud pour faire connaître les ALE qu’ils subissent et dans lesquels l’UE et les USA sont impliqués. Il faut aussi faire connaître toutes les avancées sur ce terrain en Amérique latine et ailleurs (sorties du CIRDI effectives, projets de dénonciations et sorties des ALE).
Dans cette bataille, comme pour la question de la dette, des solidarités objectives existent sur lesquelles on peut s’appuyer.
Dans l’immédiat, en France, il y plusieurs actions possibles :
* Faire connaître largement le projet d’accord dont la divulgation est si redoutée, en misant sur l’effet « Dracula » et en liant le GMT aux autres ALE avec les pays du Sud.
* Faire pression sur le gouvernement pendant les négociations en mobilisant les plus larges secteurs car le gouvernement a donné son accord sur le mandat et suit ces négociations.
Mettre en évidence sa responsabilité dans l’augmentation de la dette liée aux plaintes.
* Intervenir dans la bataille des municipales pour faire connaître le projet occulté par les médias et faire prendre position aux candidats, car les collectivités locales, comme tous les niveaux de pouvoir, sont visées par l’accord.
* Intervenir pendant la campagne pour les élections européennes car les députés européens (comme le parlement français) devront dire oui ou non au projet finalisé. (...)