Spéculation, évasion fiscale, bonus des traders : observez en direct la démesure des banques et marchés financiers

Basta !

Article mis en ligne le 22 mars 2015

dernière modification le 18 mars 2015

Sept ans après la crise financière de 2008, rien n’a vraiment changé : spéculation effrénée, création de produits financiers toxiques, évasion fiscale, rémunérations des banquiers... Nous voici revenus aux mêmes niveaux qu’avant la crise, voire au-delà. Les chiffres font peur. Nous vous invitons à une plongée au cœur de cette finance folle, pour en percevoir, minute par minute, la démesure. Pour comprendre les dérives de cette folie spéculative. Et l’urgence de reprendre le contrôle sur ce système financier dérégulé.

« Les produits dérivés sont une arme de destruction massive », affirmait le milliardaire américain Warren Buffett il y a dix ans. Les produits dérivés, ce sont ces produits financiers à l’origine de la crise financière de 2008. Sept ans plus tard, malgré les grandes promesses de régulation, la spéculation sur les produits dérivés est repartie de plus belle ! Une spéculation totalement déconnectée de l’économie réelle. Qui paiera lorsque ce fragile château de cartes vacillera de nouveau ? Regarder en direct défiler les chiffres de ce casino démesuré donne le tournis : (...)

Vous avez sous les yeux le montant des produits dérivés échangés de gré-à-gré – ou Over the Counter (OTC) – c’est-à-dire entre deux acteurs économiques ou financiers, sans passer par des places de marché organisées comme les bourses, échappant ainsi à la surveillance des autorités [1]. En 2014, ce montant dépasse le niveau atteint en 2008 : 652 000 milliards d’euros [2]. Soit 10 fois le PIB mondial ! 652 000 milliards d’euros représente le « montant notionnel » de ces produits dérivés. C’est-à-dire le capital théorique sur lequel portent les contrats (qui sont au départ des contrats d’assurance, de « couverture »), le capital sur lequel ils sont adossés.

Ce montant n’est pas équivalent au risque pris : pour un dérivé sur le taux de change d’une monnaie, le risque ne représente que quelques pourcentages de possible variation du cours. Mais pour un dérivé sur un crédit immobilier, le risque est de 100% de ce montant notionnel si l’emprunteur est dans l’incapacité totale de rembourser sa dette. Sur une matière première, le risque est important, les cours du pétrole ou du blé par exemple étant plutôt volatiles. Quand tout va bien, les montants se compensent. Mais vu le niveau de ces produits dérivés, même une faible perte peut avoir des conséquences dramatiques ! Surtout, l’essentiel des transactions sur dérivés (93 %) se fait entre acteurs financiers, bien loin de l’économie réelle. Ils sont devenus des instruments de spéculation. Rappelons que le montant notionnel des produits dérivés de BNP Paribas s’élève à 48 000 milliards d’euros. 23 fois le PIB de la France ! (...)

Évasion fiscale : un manque à gagner colossal pour les États

Autre dossier noir de la finance : l’évasion fiscale. Elle serait impossible sans la complicité des banques, qui ferment les yeux ou incitent ouvertement leurs clients à « optimiser » leur patrimoine en transférant leur argent sur des comptes à l’étranger. Le manque à gagner pour l’État français est évalué entre 60 à 80 milliards d’euros par an, selon les derniers rapports parlementaires [3]. Soit l’équivalent de ce qui est collecté avec l’impôt sur le revenu [4]. Un euro sur 5 échappe ainsi à l’impôt en France !

Les scandales se succèdent
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Un quart du chiffre d’affaires international des grandes banques françaises est toujours réalisé dans les paradis fiscaux [5]. Grâce à la Loi bancaire de 2013, qui introduit un peu de transparence, on sait que BNP compte 170 filiales dans les paradis fiscaux, devant la Société générale (139 filiales) et le Crédit agricole (134 filiales) [6].
Un coût environnemental gigantesque

Tout ne se mesure pas en euros. Le coût des banques, ce sont aussi les impacts environnementaux de leurs investissements. Et les banques françaises ne sont pas toujours les plus avisées. (...)

comme un virus toxique, la crise bancaire s’est propagée aux finances publiques et à l’économie réelle. Dans la zone euro, le taux de chômage est passé de 7,3% avant la crise, à 11% en 2012. Soit huit millions chômeurs en plus ! Quant à la dette publique française, elle fait un bond gigantesque, passant de 60% du PIB en 2006 à plus de 93% en 2013. Les banques françaises rejettent toute responsabilité. Évaluer ces coûts, les rendre visibles est une nécessité. Pour que spéculation et investissements hasardeux ne se fassent plus avec notre argent. Pour que les banques retrouvent leur fonction d’utilité sociale. Et la finance sa juste place.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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