La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables telle qu’elle est soumise au vote cet après-midi à l’Assemblée nationale est plus qu’un excès de vitesse, c’est une conduite en état d’ivresse énergétique, sans radar, sans flash et sans retrait. Elle simplifie le code de conduite en roulant sur la biodiversité. Ceux qui crient au casse-cou sont traités d’irresponsables. Et ce n’est qu’un début. Le gouvernement appuie aussi sur le champignon nucléaire. Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes va être, dans les semaines qui viennent, examiné en procédure accélérée par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le projet initial de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de septembre 2022 proposait des mesures d’urgence temporaires. Le projet final de janvier 2023 propose des mesures d’urgence sans limite de temps.

La loi d’accélération embarque dans son char d’assaut “les projets industriels nécessaires à la transition énergétique”, une expression valise à tiroirs multiples et à compartiments cachés qui inclut nommément les installations de traitement de déchets et peut masquer des exploitations géologiques de lithium.

Mme Pannier-Runacher, ministre de l’Accélération, “fait le pari de remettre les collectivités dans le siège conducteur”. A leurs risques et périls. Les maires définiront sous la baguette d’un garde du corps préfectoral des zones d’accélération où les démarches administratives et de porter à connaissance du public seront réduites en substance et en temps. Elles échapperont à la vigilance de beaucoup de riverains.

Le tout-puissant référent préfectoral aura une mission de facilitateur de projets. Pour ce faire, il aura aussi la main sur les services de l’Etat chargés d’instruire les dossiers.
Les projets éoliens, solaires, géothermiques, de méthanisation, de valorisation de la biomasse, de barrages hydroélectriques, d’énergie marémotrice ou houlomotrice et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone bénéficieront en tant que de besoin du laissez-passer de “Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur”. (...)