Les opérateurs pourraient être autorisés à faire payer la fourniture de services internet plus rapides à certaines sociétés. Ce qui signerait la fin de la neutralité du net si les Etats membres parviennent à un accord sur le sujet.
Aux Etats-Unis, la FCC vient d’imposer une nouvelle réglementation interdisant aux FAI d’accorder des connexions plus rapides moyennant finances. En Europe, on pourrait bien faire l’inverse. C’est ce que révèle le journal Financial Times qui a eu accès à un document de travail de la présidence lettone du conseil européen.
Elle propose que opérateurs soient autorisés à « conclure des accords avec des clients, entreprises ou individus, pour fournir des services internet plus rapides ». Ils pourraient proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, à condition qu’une qualité d’accès à internet satisfaisante soit assurée pour l’ensemble des usagers.
Car le texte prévoit aussi de réaffirmer que les fournisseurs d’accès ne pourraient pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d’exceptions, notamment pour empêcher des cyber-attaques.
Le président du groupe des Libéraux (ADLE) au Parlement européen, l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, s’est immédiatement insurgé dans un communiqué contre la position adoptée par les Etats européens, la jugeant extrêmement décevante tant en termes d’itinérance que de neutralité du net. (...)
Les négociations pour trouver un compromis final sur ce texte entre Etats, Commission et Parlement européen devraient démarrer fin mars.