Scandale : la retraite à 13 700 euros par mois d’eurodéputés sur le dos des contribuables

la relève et la peste

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Article mis en ligne le 7 mai 2023

Aujourd’hui, près de 660 eurodéputés bénéficieraient de ce fonds, majoritairement financé par de l’argent public. En effet, « pour chaque euro cotisé par un eurodéputé, deux euros sont sortis directement du budget général du Parlement » détaille Mediapart qui a participé à l’enquête.

Une enquête d’Investigate Europe révèle comment plus de 600 eurodéputés, dont 81 français, bénéficient d’un complément de retraite indécent sur le dos des contribuables européens, grâce à un fonds de pension situé au Luxembourg. Certains touchent jusqu’à 13 700 euros par mois. En pleine crise sociale causée par la réforme des retraites, quelques-uns de ses défenseurs profitent pourtant ou vont profiter de retraites énormes tels que Brice Hortefeux, Jean-Pierre Raffarin et Marine Le Pen.

A la base de ces révélations, le « Fonds de pension volontaire des eurodéputés » (FPV) créé en 1991 dans les débuts du Parlement européen, lorsque certains députés européens n’avaient que de faibles pensions nationales. En 2009, un système commun à tous avait été mis en place, mais le FPV est resté en vigueur et certains n’ont pas hésité à en tirer profit. (...)

Le fonds est tellement rentable pour les eurodéputés qu’il leur permet parfois de doubler leur retraite et toucher jusqu’à 13 640 euros par mois (6 866 euros de retraite « classique » + 6 774 du FPV). Un eurodéputé exerçant ses fonctions perçoit un salaire net mensuel de 7 647 euros, et le fonds de pension est cumulable avec d’autres mandats européens comme les potes de commissaires ou hauts fonctionnaires. (...)

Les Le Pen en profitent en famille : Marine touchera 6 246 euros par mois de Bruxelles, en plus de ses retraites françaises ; tandis que son père Jean-Marie est l’un des pensionnaires les plus grassement rémunérés, après 35 ans de mandats européens, avec 13 674 euros nets par mois (en plus de ses pensions françaises également). (...)

Les membres de l’hémicycle européen autoproclamés de gauche n’en sont pas moins retors comme Harlem Désir, fondateur de SOS Racisme et eurodéputé pendant 15 ans, ou Jack Lang, ancien ministre et actuel patron de l’Institut du monde arabe.

Ironie de la situation, Nigel Farage, l’un des principaux acteurs anglais du Brexit, fait ainsi partie des plus importants bénéficiaires du fonds, devrait toucher 13 700 euros par mois d’ici six ans bien que le Royaume-Uni de fasse plus partie de l’Union Européenne.

Comble de l’histoire, le FPV est un fonds basé dans le paradis fiscal du Luxembourg et gère des dizaines de millions d’euros d’actifs avec des placements dans des multinationales telles que TotalEnergies, Carrefour, Danone, L’Oréal, LVMH et la Société générale.

Malgré cette évasion fiscale, les retraites versées par ce fonds de pension sont tellement colossales qu’il est aujourd’hui en déficit de « 308 à 313 millions d’euros », et risque même la faillite pour la fin de l’année 2024 ou 2025.

L’occasion pour le Parlement européen de mettre un terme à cette injustice sociale et accaparement des deniers publics ? Que nenni ! Dans chacun des scenarii envisagés, les plans de sauvetage comptent encore sur le budget du Parlement européen, voire que ce dernier règle la note totale ce qui porterait la contribution française s’élèverait à 57 millions d’euros.
Au final, la décision finale sera prise en petit comité par les 20 eurodéputés qui forment le « bureau », l’organe de gestion des affaires internes de l’assemblée, dont trois d’entre eux seront bénéficiaires du fonds de pension. On nage en plein conflit d’intérêts.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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