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Patrick LE Hyaric
Révélations "Luxleaks" et pratiques du rescrit fiscal, Patrick Le Hyaric interroge la Commission
Article mis en ligne le 18 janvier 2015
dernière modification le 15 janvier 2015

Quarante médias internationaux ont révélé les accords fiscaux que 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, ont passés secrètement avec le Luxembourg afin de minimiser leurs impôts et d’échapper à leurs responsabilités fiscales. Cette pratique est connue sous le nom de rescrit fiscal.

La recherche porte sur les années 2002-2010, au cours desquelles l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était le premier ministre du Luxembourg.

Questions de Patrick Le Hyaric à la Commission :

1. Depuis quand la Commission était-elle au courant de ces accords passés entre le Luxembourg et ces 340 multinationales ?

2. L’OCDE milite pour rétablir la "souveraineté fiscale", c’est à dire, la taxation des bénéfices là où ils sont réalisés, la Commission ne convient-elle pas qu’il faudrait promouvoir la souveraineté fiscale dans l’Union européenne ? (...)