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Le Monde
Retraites : un arrêté interdisant des rassemblements nocturnes à Paris suspendu par le tribunal administratif
#greves #manifestations #retraites #tribunalAdministratif
Article mis en ligne le 3 avril 2023
dernière modification le 2 avril 2023

La juge des référés a estimé que l’arrêté portait une « atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester », en étant « ni nécessaire, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ».

C’est une victoire pour les organisations d’avocats, de magistrats et de défense des droits humains qui dénonçait des arrêtés pris « en catimini » par la préfecture de police de Paris contre des rassemblements nocturnes dans la capitale. La juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, samedi 1er avril, l’arrêté du préfet de police en date du 31 mars 2023 interdisant des rassemblements et des manifestants dans plusieurs secteurs de la capitale, du samedi 17 heures au dimanche 3 heures – le dernier d’une longue liste. (...)

La juge a estimé que cet arrêté « porte une atteinte manifestement illégale à la liberté de manifester » avec des mesures d’interdictions ne paraissant « ni nécessaire, ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ». Elle a donc accepté la demande en référé formulée par le Syndicat des avocats de France (SAF), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Ces organisations reprochaient à la préfecture de police d’avoir pris « en catimini », « sans que personne n’en soit informé », des arrêtés quotidiens interdisant les rassemblements dans une grande partie du centre de la capitale. (...)