Répression de migrants confrontés à la pandémie : un troisième crime contre l’humanité ?

Le Paria

Claude Calame, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales à Paris

Article mis en ligne le 26 avril 2020

Au lieu de la mise à l’abri exigée par les circonstances, les mesures de confinement imposées par la pandémie du Covid 19 sont un nouveau prétexte non seulement pour fermer les frontières de l’UE aux exilées et aux exilés, mais aussi pour les enfermer en Europe même dans des camps aussi insalubres qu’ils sont favorables au développement de l’épidémie. Va-t-on à leur égard vers un troisième crime contre l’humanité ?

Révoltes et répression policières dans les centres de rétention administrative de Mesnil-Amelot et de Vincennes, enfermement des réfugiées et réfugiés dans les camps de Grèce en particulier dans le « hotspot » surpeuplé de Moria sur l’île de Lesbos, nouveau rejet vers la Turquie des personnes exilées tentant de trouver refuge dans l’UE, fermeture des ports italiens et maltais au seul bateau de sauvetage encore actif en Méditerranée centrale alors que les naufrages d’embarcations emmenant migrantes et migrants tentant d’atteindre l’Europe se multiplient. Dans les CRA de France, à la frontière gréco-turque, entre Libye et Italie, exilées et exilés sont de fait les premières victimes des mesures de confinement exigées par la pandémie et qu’ils ne sont pas en mesure de respecter. Enfermement, répression, rejet, mort, l’UE s’apprête-t-elle à commettre à l’égard de migrantes et migrants un troisième crime contre l’humanité ?

Rappelons-le. En octobre 2013, deux embarcations transportant un millier d’exilés, hommes, femmes et enfants, faisaient naufrage au large de l’île de Lampedusa, entre la Libye et la Sicile. En dépit de l’intervention des garde-côtes italiens, la plupart d’entre eux perdirent la vie. À ce drame le gouvernement italien répondit en lançant l’opération « Mare Nostrum » : en moins d’un an plus de 100000 personnes en perdition en Méditerranée furent secourues, accueillies en Italie et traitées en tant que demandeurs d’asile.

On sait ce qu’il advenu d’un élan d’hospitalité humanitaire hélas passager. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (l’OIM rattachée à l’ONU), durant la seule année 2019 1283 personnes exilées sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée. Et toujours selon l’OIM, depuis le début de 2014, ce sont exactement 19 164 exilées et exilés qui ont trouvé la mort dans leur tentatives maritimes de rejoindre un pays de l’Union européenne. (...)

La fermeture des frontières de l’UE à migrantes et migrants sous la contrainte a pris les formes multiples que l’on connaît : érection de murs et de palissades fortifiées aux frontières orientales et occidentales de l’UE, contrôle électronique et policier des traversées maritimes depuis la Libye et depuis la Turquie, vastes opérations d’externalisation des frontières de l’UE, tels l’accord du 18 mars 2026 avec la Turquie qui a accepté de retenir sur son territoire plus de trois millions de réfugies, en majorité syriens, ou les accords répétés avec les garde côtes de Libye, dont les eaux territoriales ont été étendues, pour refouler exilées et exilés. Aux frontières même de l’Europe on a assisté à l’installation de ces centres de tri discriminant que sont les « hotspots » ; il sont devenus en Grèce de vastes camps de rétention de réfugiées et réfugiés que les autres pays de l’UE refusent d’accueillir. Aux murs externes se sont ajoutées les barrières hérissées de barbelés érigées par la Hongrie, la Croatie, la Slovénie, etc.

Et que dire des obstacles juridiques opposés au travail des ONG actives dans le sauvetage en Méditerranée ? En France même on mentionnera aussi bien la traque aux migrantes et migrants organisée à la frontière franco-italienne, à Vintimille, dans la vallée de la Roya ou sur les cols au-dessus de Briançon, que la répression constante dont exilés et exilées tentant de se rendre en Grande-Bretagne sont les victimes dans le Calaisis ; et c’est sans compter avec les évacuations régulières subies par les migrants tentant de survivre dans des conditions de promiscuité et d’hygiène inacceptables le long des canaux du nord-est de Paris. Quant à celles et ceux qui tentent de leur porter secours dans l’état d’extrême précarité où les réduisent harcèlement et répression, ils tombent sous le coup du « délit de solidarité ». (...)

l’article 7 du « Statut de Rome » de la CPI (17.7.1998) désigne également comme crime contre l’humanité « les autres actes inhumains de caractère analogue (i. e. : meurtre, déportation, emprisonnement, réduction en esclavage, torture, persécution, etc.) causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». C’est exactement vers une situation tombant sous le coup de cette définition que s’achemine pour la troisième fois l’UE dans sa politique renouvelée soit d’enfermement, soit de refoulement des migrantes et migrants sous la contrainte face à la menace de l’épidémie.

Quoi qu’il en soit, écoutons pour terminer la conclusion de l’allocution prononcée par Giusi Nicolini, la Maire de Lampedusa en 2013, à l’Université de Genève dont elle était l’hôte d’honneur en octobre dernier : « Affronter cette immense urgence humanitaire d’une manière différente est possible, pas seulement en pleurant et en oubliant, mais en reconnaissant ces personnes comme des sujets de droit, piétinés sur leur terre, le long de la route migratoire, dans les camps de la Libye et aujourd’hui même dans la mer. Ce n’est qu’alors que nous pourrons donner des réponses politiques à la complexité d’un défi que nous savons long et difficile, fatigant et exigeant ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique