Reportage : les déplacés ukrainiens à Paris, entre solidarité et imbroglios administratifs

Infomigrants

Article mis en ligne le 31 mars 2022

Un centre d’accueil pour les déplacés ukrainiens a ouvert Paris. France 24 s’est rendu à la rencontre de ceux qui ont fui la guerre. Des Parisiens les accompagnent dans des démarches administratives parfois compliquées, malgré l’ouverture de ce guichet unique.

"La préfecture de Paris est fermée le week-end", explique un groupe d’agents de sécurité à des réfugiés ukrainiens désorientés, tout juste arrivés samedi 26 mars devant les portes du centre Accueil Ukraine situé dans l’un des halls du Parc des expositions de la porte de Versailles, dans le sud-ouest de Paris. Un lieu ouvert spécifiquement par la ville de Paris et géré par l’association France Terre d’Asile, pour accueillir et orienter les déplacés ukrainiens.

Le site internet de la mairie de Paris indique que ce centre est ouvert sept jours sur sept, de 9 h à 18 h, mais aujourd’hui, ses services administratifs sont fermés. Seuls les Ukrainiens ayant besoin d’un logement sont reçus. Les migrants qui arrivent au centre pour d’autres raisons accueillent stoïquement la nouvelle et quittent docilement l’enceinte du bâtiment, serrant contre eux leurs affaires personnelles et leurs papiers d’identité. (...)

Lorsqu’on lui demande comment ils ont rencontré leurs protégés, Martine répond : "Par le Mozambique !", esquissant un sourire derrière son masque. "Mon fils vit au Mozambique, où il a une amie qui lui a demandé si nous pouvions l’aider en accueillant des amis ukrainiens en France". Le couple français a accepté de venir en aide aux deux femmes sans hésitation, bien qu’il ne connaisse rien de leur passé.
Un voyage éreintant à travers l’Europe

Au quotidien, Martine et Pierre ont réussi, grâce à Google Translate, à casser la barrière linguistique avec leurs invitées. À l’aide de l’outil de traduction et de Google Maps, ils ont appris d’où venaient Svetlana et Alyssa : une ville appelée Dnipro, située sur la rive du fleuve Dniepr. Les deux femmes ont pu raconter leur épuisant périple de cinq jours pour rejoindre la France. (...)

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) recensait lundi un total de plus de 3,8 millions de migrants ukrainiens depuis le début du conflit. Avec la Pologne, la Roumanie et la Moldavie ont reçu la plupart des réfugiés et la pression migratoire sur ces trois États européens se fait de plus en plus forte pour l’accueil, mais aussi la réinstallation des personnes en fuite. Alors de nombreux déplacés tentent leur chance et partent vers l’Ouest, qu’ils aient ou non de la famille ou des amis sur place.

Svetlana et Alyssa ne sont pas encore sûre d’obtenir le statut de protection temporaire, qui offre l’asile en France, mais d’ores-et-déjà "elles veulent être autonomes et trouver du travail, ce qui est le plus dur", dit Martine. Au 23 mars, la France a accueilli 26 000 migrants d’Ukraine, dont 10 500 seulement ont reçu un titre de séjour temporaire. (...)

"Les associations sont capables de fournir un hébergement, mais les particuliers sont plus à même d’apporter des réponses immédiates comme trouver des écoles pour les enfants, nourrir les gens, les aider à obtenir des documents", explique Martine. "C’est naturel pour moi d’aider car il y a un siècle, mon grand-père a quitté Odessa en bateau. Il fuyait la guerre civile en Russie. L’histoire se répète", raconte-elle visiblement touchée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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