L’article analyse en détail les préconisations du rapport Delevoye. Le système préconisé enlèverait toute garantie aux salariés sur le montant de leur retraite. Il reprend une note des économistes atterrés.
L’objectif réel de la réforme des retraites, qu’Emmanuel Macron et son gouvernement veulent imposer, est de garantir la stabilité (voire même la baisse) de la part des retraites publiques dans le PIB, de passer du système actuel fournissant certaines garanties aux salariés en termes de taux de remplacement et d’âge de départ à la retraite à un système flexible permettant d’utiliser les retraites comme variable d’ajustement des finances publiques. Comme pour l’allocation chômage, le système est étatisé, le rôle des syndicats est réduit. C’est le rôle du rapport Delevoye[1]de masquer cet objectif par un tour de bonneteau, en détournant l’attention vers l’universalité et la contributivité du nouveau système. (...)
Ce nouveau système serait plus contributif, donc plus juste nous dit-on. C’est oublier que la retraite est une assurance sociale, à la fois un salaire différé et un salaire socialisé. Certes, le niveau de la retraite doit dépendre des salaires reçus durant la carrière, et donc des cotisations, mais ce lien ne doit pas être rigide. La retraite publique ne doit pas viser à singer un système par capitalisation. Un système d’assurance doit être redistributif, doit s’écarter des salaires déterminés par les rapports de force, doit fournir un niveau de retraite satisfaisant à tous les actifs, doit assurer des taux de remplacement plus élevés aux salaires les plus faibles,doit effacer les accidents de carrière ; il doit tenir compte de la pénibilité de la carrière et des possibilités de se maintenir en emploi. En sens inverse, il ne doit pas prolonger les rémunérations excessives. Dans ce cadre, il doit être rétributif, récompenser, dans une certaine mesure, l’évolution de carrière. (...)
Ces principes sont à l’opposé du projet d’Emmanuel Macron : « Un euro cotisé doit donner les mêmes droits ». Un euro cotisé doit donner plus de droit à un travailleur au salaire minimum qu’à un cadre à haut salaire. Surtout, il existe une différence d’espérance de vie, à 35 ans, entre un cadre et un ouvrier de 6,5 ans (pour les hommes), de 3 ans (pour les femmes). Un système qui n’en tient pas compte est foncièrement injuste. Là aussi, l’insistance sur la contributivité est un tour de bonneteau pour masquer la baisse organisée du niveau des retraites.
Le projet de réforme s’accompagne de critiques du système actuel, de ses 42 régimes, de ses injustices. Il faut cependant rappeler que ce système fournit un niveau de pension parmi les plus élevés des pays de l’OCDE, qu’il assure aux retraités un niveau de vie équivalent à celui des personnes d’âge actif, cela à un âge satisfaisant, que dans de nombreux pays (Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni,...) un système de retraite publique peu généreux s’accompagne de nombreux régimes complémentaires de branche ou d’entreprise. Les défauts du système proviennent pour la plupart de l’incohérence des réformes précédentes. (...)
Il n’est pas nécessaire de passer à un système par point pour corriger ces injustices. (...)
Reculer l’âge de départ à la retraite
Dans le système actuel, l’âge ouvrant le droit à la retraite est fixé à 62 ans. Pour obtenir le taux plein, la durée de cotisation requise est aujourd’hui de 41,5 années, elle passera à 42 ans en 2023 (à partir de la génération 1961), puis à 43 ans en 2035 (à partir de la génération 1973). Avec une durée de cotisation requise de 42 ans, le taux plein est atteint à 62 ans pour une personne ayant cotisé sans interruption depuis l’âge de 20 ans, mais à 65 ans pour une personne ayant commencé à cotiser à 23 ans. Ce dispositif compense un peu la différence d’espérance de vie selon la catégorie socio-professionnelle (CSP), puisque les cadres commencent à travailler plus tardivement que les ouvriers, mais il nuit aux jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi et aux femmes à carrière interrompue. Le taux plein est toutefois acquis à 67 ans. Une année manquante (par rapport à la durée de cotisation requise) fait baisser le niveau de la retraite du régime général d’environ 7,25%, en raison de la décote de 5% et de la proratisation) ; pour les régimes complémentaires, il n’y a pas de décote, mais moins de points accumulés, de sorte que la perte de pension pour une année manquante, est de l’ordre de 5,8%. (soit de 11,4 % pour 2 ans manquantes). Comme les jeunes commencent actuellement en moyenne à accumuler des trimestres à 23 ans, l’âge de taux plein devrait passer progressivement à 66 ans (23+43). (...)
Compte-tenu de la baisse prévue des taux de remplacement, cela imposera en fait aux salariés de partir à la retraite à 64 ans pour avoir une pension satisfaisante. Par rapport à la situation actuelle, les perdants seront les salariés ayant commencé à cotiser entre 20 et 22 ans, les gagnants ceux ayant commencé à cotiser après 23 ans, mais aussi certaines femmes à carrière courte (qui seront, en sens inverse, frappées par la suppression de la MDA, voir plus loin). La réforme revient sur l’acquis de 2003 dont se prévalait la CFDT, d’une prise en compte de la durée de carrière dans les droits à la retraite.
Il est déjà prévu que l’âge du taux plein augmentera progressivement en fonction de l’évolution de l’espérance de vie ; il serait de 65 ans à partir de la génération 1975 (en 2037) de 66 ans, à partir de la génération 1987 (en 2049). (...)
Le système sera foncièrement injuste, puisque surcote et décote ne tiendront pas compte des différences d’espérance de vie et de capacités à rester en emploi selon la carrière et la profession. (...)
La stabilité préconisée du taux de cotisation signifie, qu’au fur et à mesure que la durée de vie augmente, il faudra que l’âge de la retraite augmente (par la hausse de l’âge du taux plein) ou que le niveau de la retraite baisse.
Le nouveau système sera un système à points. Au départ, 100 euros de cotisation donneront droit à 10 points. La valeur du point, son prix d’achat, serait indexée sur la croissance du revenu moyen. A 64 ans, le taux de rendement serait de 5,5%, donc une valeur de service du point de 0,55 euros. Mais, un départ à 62 ans se paiera d’une décote de 10%, à 63 ans de 5% tandis qu’un départ à 65 ans sera récompensé d’une surcote de 5%, à 66 ans de 10%. (...)
Le choix de l’âge de départ à la retraite devient une affaire individuelle. D’une part, le système n’est plus censé fournir une retraite satisfaisante à 62 ans, mais à l’âge du taux plein, soit 64 ans aujourd’hui. D’autre part, rien n’est prévu pour inciter ou contraindre les entreprises à maintenir leurs salariés en activité jusqu’à un âge socialement déterminé. Il y a une lourde contradiction entre une politique donnant plus de souplesse aux entreprises pour gérer leur main d’œuvre et une stratégie de report de l’âge de la retraite. (...)
Le système à points préconisé ne fournit aucune garantie aux salariés sur le niveau de leur retraite. Il ne comporte pas d’objectif ou de garantie en termes de taux de remplacement.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, les retraites déjà liquidées ne seront indexées que sur les prix. Le niveau de vie relatif des retraités continuerait donc à se dégrader tout au long de leur retraite. L’équilibre financier du système continuera à dépendre du taux de croissance des salaires. (...)