
Le gouvernement veut étendre les possibilités de déchéance de la nationalité. Explications par un descendant de déchus.
Déchoir des ressortissants de leur nationalité conduit un État à créer des apatrides. Bien que cette pratique soit aujourd’hui condamnée par la communauté internationale, il reste un certain nombre d’orphelins de nationalité, dans le monde comme en France. Ces individus conservent des droits. Confiés dans un premier temps à l’OFPRA, ils ne sont pas immédiatement expulsables, il faut donc les garder sur le territoire national...
...L’apatridie est une sanction administrative à caractère symbolique et politique. C’est une condamnation à l’insécurité et à l’instabilité jusqu’à obtention d’une nouvelle nationalité. La pratique est connue depuis l’antiquité chez les Romains, ou chez les Grecs avec par exemple l’ostracisme. Elle a connu un âge d’or dans la première moitié du XXe siècle, notamment sous les régimes totalitaires nationalistes...
...Si elles ne sauraient en l’état être comparées aux mesures de déchéance mises en œuvre par Vichy, ces propositions sécuritaires radicales soulèvent la critique de titres prestigieux de la presse internationale. Elles contreviennent à l’état d’esprit développé au cours de ces 50 dernières années, en matière de droit fondamental à la nationalité et d’apatridie...