« Quand l’Etat vous veut du bien, ce n’est pas toujours pour votre bien »

l’Appel des appels

Article mis en ligne le 17 juin 2021

Les prochaines assises de la santé mentale et de la psychiatrie devraient entériner un système de niches où les patients seront placés selon des échelles de diagnostics plutôt que grâce à l’accès direct à des professionnels.

par Valérie Gasne, Docteure en psychologie et psychopathologie clinique, membre de l’université Côte-d’Azur, laboratoire de recherche LIRCES, psychologue en CMP Enfants à Mazamet (Centre Hospitalier de Lavaur), vice-présidente de l’Intercollège des psychologues des secteurs sanitaires et sociaux de Midi-Pyrénées

Quand l’état vous veut du bien, cela n’est pas toujours pour votre bien, et la préparation des prochaines assises de la santé mentale le montre bien. La floraison permanente de nouveaux textes de loi et de dispositifs ciblés prépare une santé mentale de niches, avec des patients passés au crible d’échelles de diagnostics, rendant le passage par le médecin incontournable et mettant toujours plus en danger l’accès direct au psychologue.

Quand l’état vous veut du bien, cela n’est pas toujours pour votre bien, et les psychologues, quel que soit leur lieu de travail, en savent quelque chose. Pourtant ils sont bien les derniers, ou plutôt les dernières tant ce métier est féminin, à qui l’on demande leur avis sur la multitude de rapports d’expert, d’expérimentations et d’arrêtés les concernant au premier chef, ainsi que leurs patients. Quand on en appelle à notre « expertise » (1), c’est pour nous dire quels outils, quelles formations (de préférence médicales), il convient désormais d’utiliser ou de suivre, sous couvert de « bonnes pratiques » édictées par la Haute Autorité de santé (HAS). La colère monte devant ce manque criant de considération pour notre formation et nos organisations professionnelles, jamais consultées. Au point de s’interroger à l’instar de Spivak : Les subalternes peuvent-elles parler ? (2) On peut largement en douter, et ce n’est pas l’organisation d’un questionnaire relatif aux futures assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui nous donnera tribune.

Le tri, c’est pas la santé

La parole n’a pas bonne presse, pour un gouvernement des hommes qui vire à la plateforme numérique – de tri – pour gérer aussi bien les rendez-vous de consultation sur critère, que les consultations citoyennes via des questionnaires à choix multiples. La période de confinement se prête remarquablement à cette dématérialisation des soins, et les psychologues sont sommés de s’inscrire en première ligne pour s’en faire les petites mains via des numéros d’appel ou des applis gratuites, au risque d’y perdre leur éthique et leur santé, quant à leur parole, c’est presque déjà fait. Car contrairement aux appels à l’efficacité et à la rentabilité, le tri, c’est pas la santé – mentale ! Ni pour les patients, ni pour les professionnels du soin.

Vous avez un problème – psychologique ? Nos experts – comptables des actes – ont la solution ! La Cour des comptes (3) table sur une gradation des soins selon des « troubles de plus en plus sévères » via un « exemple de matrice des besoins de soins et des ressources à proposer ». Personne ne s’interroge sur la réelle légitimité de ces rapports d’expert qui dessinent des orientations simples à suivre – sur le papier – en délimitant en abscisse et ordonnée, d’un côté les troubles, de l’autre les prises en charge, pour rendre compte de la complexité du soin psychique. L’accent est mis sur les « troubles légers à modérés » destinés à être redirigés vers des soins de première ligne, soit donc essentiellement vers votre médecin traitant, quand vous avez la chance d’en avoir un. L’économie des soins prend le pas sur la réalité de terrain et les métiers : irait-on demander aux psychologues de vendre leurs bons soins en entreprise pour analyser les comptes d’exploitation et tracer les futures orientations stratégiques ?

Un tsunami gestionnaire (...)

Le message est clair : faire soigner les précaires par des précaires en libéral ! A l’heure où les politiques légifèrent pour « accélérer l’égalité économique et professionnelle » entre hommes et femmes, nous sommes choyées et ça s’accélère vraiment !

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique