Un bref point sur la situation à Bussière-Boffy où a lieu depuis 6 ans un détournement de la démocratie. En cette période pré-électorale, la municipalité actuelle entretient une ambiance de provocation active... un piège dans lequel les habitants ne sont pas prêts de tomber.
■ Pourvoi en cassation
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui permettent, avec leur soutien, de financer la totalité des frais d’avocat pour plaider notre cause devant la Cour de cassation, ce qui ne devrait pas avoir lieu avant 6 mois.
■ Le point sur le projet de PLU (Plan local d’urbanisme) : le Commissaire enquêteur rend son rapport
- 56 personnes se sont manifestées lors de l’enquête publique préalable au PLU, auprès du Commissaire enquêteur qui a rendu son rapport le lundi 6 janvier 2014. Le maire en a fait la rétention illégale jusqu’au vendredi suivant, et il a fallu que des habitants du village occupent la mairie pour avoir accès au document. Petit détail : les gendarmes ont dû intervenir pour que le maire communique le document...
Si certains aspects du rapport sont mitigés, l’essentiel de ce rapport concerne les yourtes et le Commissaire enquêteur recommande au maître d’ouvrage (la mairie), de rendre constructibles les terrains concernés pour que les familles habitant en yourte puissent rester sur leurs terrains. Mais rien n’est gagné, puisque la municipalité annonce déjà qu’elle ne tiendra pas compte de ces recommandations.
- A noter aussi que ce PLU prévoit une zone naturelle couvrant 54% de la commune, ce qui permettrait au maire d’arriver finalement à ses fins en interdisant la pratique du camping sur toute cette zone. Rappelons que le tribunal a déjà sanctionné 3 arrêtés interdisant le camping, pour illégalité, excès de pouvoir et atteinte aux libertés fondamentales, mais le maire n’en tient pas compte !
Dans son rapport, le Commissaire enquêteur critique l’extension des zones naturelles et en recommande la limitation.
■ Enfin, nous serons au Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, le 22 janvier 2014 à 9 heures pour une audience qui statuera sur notre recours du 20 juin 2012 concernant le 3ème arrêté d’interdiction de camping (pris par le maire pour le cas où les yourtes seraient considérées comme des tentes et non comme des constructions par les tribunaux...).
Nous convions le soutien local à venir assister à cette audience, où l’on verra que le maire a édicté entre-temps un 4ème arrêté, sans en informer le tribunal, lors du référé du 20 juin 2012.