Marine Le Pen a toujours justifié son emprunt russe par le refus politique que lui auraient opposé les banques françaises. Un rapport que s’est procuré Mediapart démontre qu’en réalité, ces refus de prêt s’expliquaient par des raisons économiques : la dette du parti et sa mauvaise gestion financière. L’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration dézinguent une possible « banque de la démocratie » que le RN appelle de ses vœux.
Devant la commission d’enquête sur les influences étrangères, Marine le Pen a ressorti sa ligne de défense : si elle a dû recourir à des financements russes, c’est que les banques françaises ne voulaient pas lui prêter d’argent. Seule solution : la « banque de la démocratie ». (...)
Une proposition reprise par Jean-Philippe Tanguy dans son avant-propos et appuyée par des députés d’autres groupes, notamment Julien Bayou (Europe Ecologie-Les Verts – EELV) et Richard Ramos (MoDem). La rapporteure Constance Le Grip est restée plus prudente, proposant « un élargissement des modalités de financement des partis politiques et des candidats à travers une “banque de la démocratie”, même s’il n’est pas question de créer un nouveau “machin” ».
La banque de la démocratie avait été proposée par François Bayrou en 2017. Cette année-là, dans la loi « confiance », les député·es avaient même adopté une habilitation permettant au gouvernement de la créer par ordonnances. Le gouvernement avait alors demandé un rapport à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale de l’administration.
Un véritable réquisitoire contre la banque de la démocratie
L’administration a longtemps été réticente à transmettre ce rapport que nous publions aujourd’hui. Les conclusions des inspecteurs sont sévères : ils remettent en cause la nécessité de la banque de la démocratie, son coût et ses contraintes, et soulignent que le problème vient surtout du mauvais état des finances du Rassemblement national (RN).
En effet, après avoir interrogé les candidat·es aux législatives 2017, il ressort que « moins de 1 % des candidats se sont vu refuser un crédit en ayant réalisé un score ouvrant droit au financement public et ayant démarché plus de deux banques ». Si le rejet du compte de campagne Sarkozy 2012 a refroidi certaines banques, elles ne se désengagent pas pour autant du milieu politique : « Il ne peut être conclu à l’existence d’une “défaillance avérée” du marché et la condition posée par l’article d’habilitation n’est pas remplie. »
De plus, les problèmes que poserait ce projet seraient nombreux : il « serait surdimensionné au regard de la faiblesse des besoins » et il y serait difficile d’assurer la neutralité politique. Encourager l’endettement des candidat·es pourrait aussi conduire à un « risque de surendettement des intéressés » et une inflation de leur nombre.
Autre crainte : pousser les autres banques à se désengager du marché politique. Enfin, dernier argument de ce réquisitoire, « la viabilité incertaine de l’établissement hypothéquerait l’obtention de l’indispensable garantie de la BCE [Banque centrale européenne – ndlr] » (...)
Cinq ans après, rien n’a changé
Si la banque a été enterrée, la loi « confiance » a toutefois mis en place une institution : le médiateur du crédit aux candidats, chargé de faire l’intermédiaire entre les politiques et les banques en cas de difficultés. Les rapports qu’il produit après chaque élection montrent que le problème est effectivement réduit. (...)
Pour la présidentielle 2022, le médiateur a surtout dû gérer le dossier Marine le Pen. « Le dossier du RN a été techniquement soigné, en collaboration avec la médiation. » Mais si le médiateur n’a « pas décelé d’idéologie dans le traitement des dossiers, le RN n’est pas n’importe quel parti : sa relation aux banques a été compliquée, depuis au moins 2014, et plusieurs enquêtes ont longtemps défrayé la chronique ».
« Il fait peu de doute que l’histoire des relations financières du parti lui nuit encore. » Les problèmes avec la Société générale qui avait fermé les comptes du parti, la saisie par Jean-Marie Le Pen du financement public du RN, ainsi que le procès des kits de campagne et les informations sur les prêts étrangers au parti sont autant d’éléments qui font peur aux banques.
D’autant que, comme le souligne le rapport, de nombreux observateurs s’étonnent que « les comptes du RN ne [soient] pas encore rétablis (forte dette, pas de situation nette positive, emprunts à rembourser), alors que le sujet est évoqué depuis des années ». Et il est vrai que pendant toutes ces années, la situation financière du RN est restée problématique. (...)
Joint par Mediapart, le médiateur Jean-Raphaël Alventosa confirme ce constat : « L’obtention d’un crédit bancaire implique qu’il faudra le rembourser : si votre structure partisane est endettée et a mauvaise réputation, les banques sont plus réticentes. » « Pour la présidentielle 2022, les comptes du RN certifiés n’apparaissent pas comme suffisamment satisfaisants. Le dossier était présentable, mais avec un passif très lourd. »
Cela devrait changer toutefois dans les prochaines années. Selon nos calculs, à la suite des résultats des législatives 2022, le financement public va passer de 5,2 à 10 millions d’euros pour les cinq ans à venir. De quoi rétablir les finances. (...)