
Des responsables d’associations interpellent Bernard Cazeneuve pour l’inciter à ouvrir un chantier de réformes autour d’une série de mesures concernant le fonctionnement de la police qu’ils proposent.
(...) nous réitérons une série de demandes précises touchant au fonctionnement des forces de police en souhaitant qu’elles soient prises en compte et donnent lieu, à cette fin, à l’étude d’une série de réformes.
Parmi les mesures essentielles, figurent notamment :
La mise en chantier d’un rapport MacPherson à la française. Pensé sur le modèle du rapport britannique de 1997 (suite au meurtre de Stephen Lawrence et des ratés de l’enquête), il devrait être mené sous la supervision d’un magistrat, et réunissant magistrats, policiers et associations.
La publication des chiffres des violences policières. Pour mettre fin aux fantasmes et faire œuvre de transparence (comme dans d’autres pays) (...)
La réforme de l’IGPN et de l’IGS. La mise en chantier d’une réforme de l’IGPN et de l’IGS, dont le fonctionnement actuel est plus que problématique, nous apparaît comme une nécessité urgente. (...)
L’instauration du ticket de contrôle. Cette mesure n’est en rien en opposition ou en substitution des caméras ; elle permet aux citoyens de savoir pourquoi ils sont contrôlés, sur quelle base légale et quels sont leurs recours. Elle permet également d’attester de la fréquence des contrôles. (...)
La formation des membres des forces de l’ordre. La formation ne saurait être que technique ; elle doit intégrer les apports des sciences sociales et faire place, singulièrement sur la question des préjugés et des discriminations, à la parole des associations de défense des droits, sur le modèle de ce qui s’est pratiqué quelques années après 1981.
La réforme du cadre et des techniques d’interpellation. Durant la formation, ce cadre devrait être clarifié. Les techniques dangereuses d’immobilisation et autres « pliages » destinés à la neutralisation devraient être bannies. De la même façon, le rappel des règles déontologiques (tutoiement, coups, insultes, humiliations…) devrait être constant, de même que le fait d’être un dépositaire de l’autorité publique est une circonstance aggravante lorsqu’un délit est commis, et non l’inverse.
L’utilisation des compétences. Organiser la confrontation des zones les plus difficiles avec les forces de police les plus jeunes et les moins expérimentées relève du non-sens. (...)
L’inspection. Nommer auprès de la DDSP un « référent violences policières » ou un corps d’inspection modifié associant d’autres personnels que le personnel policier afin de désenclaver le travail d’analyse et de suivi des affaires.
Aucune de ces mesures, nous en sommes conscients, ne constitue en soi une panacée et toutes doivent être passées au marbre du débat contradictoire. La situation générale est par ailleurs à ce point dégradée qu’inverser les tendances à l’œuvre nécessitera à la fois du temps, une mobilisation de l’ensemble du gouvernement et la remise en cause d’un certain nombre de mesures d’ordre législatif mais également de notre conception de la sécurité publique dont nous devons avoir l’intelligence de l’éloigner de la politique du chiffre qui s’incarna il y a déjà quinze ans dans la quasi-disparition de la police de proximité.
Dans l’immédiat, rien ne serait pire que l’immobilisme et la sous-estimation des demandes de clarification qui s’expriment dans le pays, notamment au sein de la jeunesse. (...)