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Marie-Claude Saliceti
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Police. Des pouvoirs bientôt élargis
Article mis en ligne le 23 septembre 2018

Ce vendredi, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, était présent à Vannes pour la clôture du congrès du syndicat d’officiers de police et de commissaires SCSI-CFDT. Il a annoncé la réalisation de « grandes attentes » formulées par la profession, comme la suppression de l’obligation de présenter des personnes à un procureur ou juge d’instruction, après 24 heures de garde à vue.

(...) des annonces qui ont été bien accueillies par les policiers présents. « Réformer, c’est aussi travailler main dans la main avec le ministère de la Justice, a déclaré Gérard Collomb. Ce qui, on me l’accordera, est une nouveauté. Dans la loi que présentera, dans quelques semaines, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, quelques-unes de vos attentes seront satisfaites. Comme la suppression de l’obligation de présentation des personnes gardées à vue pendant 24 heures ». Une annonce suivie par des applaudissements dans la salle. (...)

les policiers pourront, si la situation l’exige, pénétrer en force dans un lieu privé pour interpeller un mis en cause, ce qui était interdit. Cette interdiction, qui devrait donc être levée, est très restrictive pour les forces de l’ordre. Car, depuis 2009, elle s’applique aux parkings privés et aux halls d’immeuble. (...)

Plus besoin d’assister aux autopsies
Autre avancée notable pour les forces de l’ordre : la possibilité, pour les médecins légistes, de placer des éléments sous scellés, ce qui, logiquement, devrait dispenser les officiers de police judiciaire d’assister aux autopsies. La durée des enquêtes de flagrance, quant à elle, devrait être étendue pour tous les délits et crimes passibles d’une peine d’au moins trois ans de prison. Ce texte de loi donnera aussi la possibilité aux enquêteurs de mener, d’une manière « plus accrue », des enquêtes sous pseudonyme. (...)