Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son travail d’information sur les conséquences sociales et écologiques des activités des grands groupes français et internationaux.
Le Tribunal a d’abord reconnu que le sujet abordé « consacré à un problème aussi essentiel que l’exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations et l’environnement présente incontestablement un caractère d’intérêt général ».
Les juges ont ensuite étudié « le sérieux de l’enquête » et « la prudence dans l’expression » au regard « de l’existence d’une base factuelle suffisante pour étayer les propos poursuivis » – les informations sur lesquelles s’appuie l’article – et de « l’impératif du débat démocratique ». Lors de l’audience du 11 février, l’avocat du groupe Bolloré avait notamment contesté l’influence décisive que le groupe Bolloré exerce sur la holding luxembourgeoise Socfin.
Si les sociétés citées dans l’article – en l’occurrence la Socfin, basée au Luxembourg, et ses filiales en cascade gérant les plantations – sont « juridiquement distinctes de la société Bolloré, et ne sont pas au sens du droit des sociétés, ses filiales, (…) il n’en demeure pas moins qu’elle [la société Bolloré] est le plus gros actionnaire de la Socfin », observe le tribunal. « La société Bolloré est perçue au même titre voire davantage que la Socfin comme l’interlocuteur naturel à la fois des personnes s’estimant lésées et des institutions internationales ».
L’« expansion à la fois rapide, diversifiée et significative » des activités du groupe de Vincent Bolloré en Afrique, est aussi « de nature à accentuer l’assimilation » des actions menées par ses filiales directes et des sociétés au sein desquelles le groupe possède de grosses participations sans y être majoritaire, la Socfin en l’occurrence. Le tribunal ne saurait donc faire grief aux journalistes de Bastamag « d’avoir employé dans leur sens générique et non strictement juridique des termes filiales, groupe Bolloré ou empire Bolloré ».
Enfin, concernant la participation de ces sociétés au phénomène de l’accaparement des terres au Sierra Leone ou à l’exploitation de terres accaparées au Liberia, le tribunal estime que l’article s’appuie sur une « base factuelle suffisante ». (...)
L’équipe de Bastamag va poursuivre son travail d’information sur l’accaparement des terres et l’impact sur les populations locales, et sur les conséquences sociales et écologiques des activités des grands groupes français et internationaux.