La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, l’équivalent de 8 milliards d’euros de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur. La compagnie avait été attaquée en justice par plusieurs dizaines d’habitants de la région. La nouvelle a été confirmée par le procureur général de la République équatorienne.

La cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA) a accepté de recevoir les arguments de la compagnie pétrolière américaine qui a toujours affirmé que les avocats des plaignants avaient payé un juge équatorien afin qu’il leur permette de rédiger des parties substantielles du jugement. En mars 2014, la justice des Etats-Unis avait déjà donné raison au groupe pétrolier américain qui estimait que le jugement équatorien (qui lui avait infligé une amende record de 9,5 milliards de dollars pour pollution) était entaché d’irrégularités.

Dans un communiqué de presse ce vendredi, l’ONG Amazon Watch considère qu’il est absurde « qu’un tribunal international de commerce puisse contourner le système judiciaire indépendant d’une nation démocratique souveraine ».(...)

Quito examine la possibilité d’un recours en appel mais ne sait pas encore s’il contestera tout ou partie de la sentence. D’autant précisait le procureur Iñigo Salvador que « le tribunal d’arbitrage de La Haye laisse toute liberté aux plaignants de Lago Agrio, c’est à dire aux habitants et communautés indigènes de la province de Sucumbíos et d’autres régions de l’Amazonie, qui ont été les acteurs et les plaignants du procès ouvert en 2003, de présenter de nouvelles plaintes pour dommages personnels. »

Les autorités équatoriennes s’inquiètent aussi du montant de l’indemnisation que le tribunal de La Haye doit encore décider au profit de Chevron (...)