En Europe, la directive « retour » adoptée le 16 décembre 2008 a institutionnalisé la pratique de la détention administrative des étrangers, avec des durées pouvant aller jusqu’à dix-huit mois. En France, la politique du chiffre en matière d’éloignement conduit à ce que l’enfermement, sous toutes ses formes, devienne un mode banal de « gestion des migrants ». Les centres et locaux de rétention administrative se multiplient, la durée de rétention s’accroît, les garanties de respect des droits des étrangers se réduisent au fil des projets de loi.
Par ailleurs, un grand nombre d’étrangers se trouvent en prison, condamnés notamment pour séjour irrégulier ou pour refus d’embarquer lors de l’exécution d’une expulsion et rencontrent de nombreuses difficultés pour accéder à leurs droits et les exercer de manière effective.
Enfin, la situation est également préoccupante à l’entrée sur le territoire français.
...La généralisation de ces différentes formes d’enfermement des étrangers interroge nos organisations, soucieuses de la protection des droits et de la dignité des personnes, sur notre capacité à proposer des analyses et des réponses collectives au développement et à la banalisation de ces pratiques.
Face à ce constat alarmant, l’ACAT-France, l’ADDE, l’Anafé, le Comede, Emmaüs France, le Gisti, La Cimade, la LDH, le MRAP, le SAF, le SM, le Secours Catholique ont décidé d’initier la création d’un observatoire national de l’enfermement des étrangers. Cet observatoire aura pour vocation de promouvoir la défense et l’exercice de leurs droits par les étrangers et de témoigner des réalités et des atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans ces lieux de privation de liberté...
...C’est pourquoi nous vous invitons à la réunion de « lancement » de cet observatoire, qui se tiendra le
*10 mai prochain à 18 heures
au CICP (21 ter rue Voltaire, 75011 Paris).