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Oops, l’Etat s’approprie les droits d’auteur d’un autre
Article mis en ligne le 8 mars 2012

Lorsque l’on crée l’Hadopi et que l’on défend aveuglément la protection systématique du droit d’auteur, il est de bon ton de montrer l’exemple. Or ça n’est pas ce que fait l’Etat, qui va même jusqu’à se dire auteur d’une photographie qu’il n’a ni prise, ni commandée.

Quand on cherche à illustrer l’Open Data, l’une des photographies qui revient le plus souvent est une photo de stickers "Open Data" prise par Jonathan Gray, un étudiant britannique qui travaille pour l’Open Knowledge Foundation, et milite à ce titre pour l’utilisation de licences ouvertes en Europe. Elle a été publiée le 17 avril 2010 sur Flickr, sous une licence Creative Commons by-sa 2.0, qui autorise quiconque à l’exploiter à condition d’en citer l’auteur et de la rediffuser sous les mêmes termes.

Or lorsque l’on se rend sur le site du ministère de l’économie, on découvre que la photographie est reproduite sans créditer Jonathan Gray, ni la re-diffuser sous licence CC. Mais bien pire, le site s’approprie la photo en écrivant : "photo copyright www.data.gouv.fr"

Une atteinte au droit d’auteur et au droit moral qui fait désordre. Que fait l’Hadopi ?

Ebuzzing