La LPO a obtenu l’abrogation d’arrêtés cadres sur ces deux méthodes de chasse traditionnelle. Le gouvernement a deux mois pour se conformer à cette décision.
(...) La LPO parle d’une "victoire historique". Le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement français d’abroger les arrêtés cadres de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies. Ces techniques ont été de facto interdites ces dernières années par la justice. (...)
Le gouvernement à deux mois pour respecter cette décision
Un "délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision" est donné au gouvernement pour respecter cette décision. Le ministère de la Transition écologique a indiqué à l’AFP qu’il "donnera naturellement suite à cette injonction du Conseil d’État", rappelant que dans les faits, ces arrêtés "sont déjà inopérants".
La chasse à la glu avait en effet déjà été jugée illégale par la plus haute juridiction administrative française en juin 2021, mais cette décision ne concernait pas directement les arrêtés-cadres de 1989 qui restaient donc toujours en vigueur. (...)