Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Anticor
Nouvelle victoire citoyenne pour la transparence avec Raymond Avrillier
Article mis en ligne le 21 juillet 2013
dernière modification le 18 juillet 2013

Raymond Avrillier, l’un de nos administrateurs, ancien Maire adjoint de Grenoble où il avait été l’efficace lanceur d’alerte de l’affaire Carignon, a obtenu début juillet de la Cour administrative d’appel de Paris un jugement qui fera date, après 5 ans d’un bras de fer administratif et juridique tenace.

(...) . Son parcours du combattant de la transparence citoyenne a dû passer par des échanges longs et complexes avec la CNIL, le Ministère de l’Intérieur, ainsi que par le Conseil d’Etat, le Tribunal administratif de Paris puis la Cour administrative d’appel de Paris qui a rendu le 4 juillet dernier sa décision. Le Ministère de l’Intérieur a désormais l’obligation de transmettre à Raymond Avrillier tous les renseignements le concernant qui figurent dans son fichier à la DCRI (qui a pris le relais des RG). (...)