ou comment un coup de fil entre 6 activistes pour le climat s’est transformé par un rappel à l’ordre du président de l’Assemblée Nationale au préfet de police Didier Lallement.

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/Camille Etienne

Article mis en ligne le 12 avril 2021

Nous vivons un moment politique historique, le dernier avant 2022 où de vraies mesures écologiques peuvent être implémentées, alors nous avons voulu y prendre part. Et demander aux députés courageux, de tout bord, de relever l’ambition de cette loi.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Le lendemain, avec cinq amis activistes, Lou, Julie, Hugo, Stacy, Mathis et Agathe on s’appelle. « Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? On ne va pas les laisser décider de cette loi loin de nous, les gens, cloîtrés dans leur hémicycle gangréné par les lobbies industriel ...

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Leur montrer qu’on les regardait, qu’on les surveillait, et qu’ils se devaient d’être à la hauteur de l’urgence écologique et sociale. Qu’ils n’oublient pas que derrière les courbes, les amendements, les articles, il y des gens. pic.twitter.com/8dQryHAv57

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Une, deux, trois, dix personnes sont venues nous rejoindre. Des retraités isolées, des étudiants déprimés à coup de zoom, des informaticiens, des gens, intrigués, qui n’avaient pour certains jamais participé à une mobilisation pour le climat, pic.twitter.com/XRNzpEhsRw

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Au début des soutiens, puis le rapport de force s’est inversé. Presque tous ceux que nous interpellions sur Twitter descendaient nous voir. Les débats sont devenus de plus en plus intenses. Intéressants. Et parfois, fructueux. pic.twitter.com/sgw5uIco2P

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Encadrer qui ? Quelques citoyens qui discutent avec leurs élus ? Est-ce que ça s’ « encadre » la démocratie ? Atterrés par cette interdiction politique, des juristes de Notre Affaire à Tous nous aident à déposer un recours en justice. Un référé liberté qui sera rejeté au motif de

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Pour dénoncer l’absurdité de cette interdiction, nous avons choisi l’humour. Nous n’avons pas le droit de manifester ? Très bien. Nous avons le droit de promener nos chiens, faire nos courses, pratiquer une activité physique.

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Nous commencions, dans le respect des distanciations sociales, un débat intense sur les engrais azotés quand la police a décidé de nous interpeller. pic.twitter.com/rYsYSHZQ41

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Tant que nous respectons les gestes barrières et les distanciations sociales, ça s’appelle la démocratie. -« mais vous pensez bien quelque-chose là, vous avez des idées ! »

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

On a donc vécu cette scène absurde où des policiers ont verbalisé des citoyens et leurs députés échangeant à deux pas de l’Assemblée Nationale. Des représentants des forces de l’ordre censurant la démocratie. pic.twitter.com/OOkBBgDC7G

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Cette affaire arrivent jusque dans les oreilles des sénateurs. Ils nous appellent. Dans quelques jours, la loi climat arrive chez eux. Ils veulent qu’on vienne les voir. On enfile nos baskets. Pour déjouer les règles. Encore. On échauffe la navette parlementaire. pic.twitter.com/s2O66rvH7U

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

on vient de recevoir le sésame. Notre déclaration pour la semaine à venir vient d’être acceptée par la préfecture de police. On a gagné.
On sera donc de retour demain. Place Herriot. Avec nos pancartes et nos idées. Avec vous aussi. Chers députés, on vous attend. pic.twitter.com/svNltSmwL0

— CamilleEtienne (@CamilleEtienne_) April 11, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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