Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d’annoncer un plan d’action sur le rôle des acteurs de l’Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » des contenus en ligne, qui sont aujourd’hui mises en œuvre en totale opacité au détriment de la liberté de communication. Alors que la guerre globale contre le partage de la culture sévit, cette annonce souligne le besoin d’une participation citoyenne dans ce débat crucial pour l’avenir des libertés en ligne.
(...) « L’annonce de la Commission européenne montre l’urgence de faire la lumière sur les pratiques néfastes de nombreux acteurs de l’Internet, contraints de se muer en police de l’Internet. Les droits des citoyens sont bien souvent victimes de la censure privée, sans possibilité d’un procès équitable. Comme le Parlement européen l’a souligné à de nombreuses occasions, toute restriction aux droits fondamentaux en ligne ne doit être possible qu’après une décision judiciaire5. Mais face aux nombreuses initiatives cherchant à accroître le rôle des acteurs Internet dans la régulation des contenus en ligne, à l’image de l’ACTA, il faut s’attendre à une violente offensive de la part des lobbies contre la liberté de communication en ligne. Les citoyens doivent suivre de près les discussions sur cette directive et se tenir prêts à défendre leurs droits. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net. (...)
Les propositions de La Quadrature du Net sur les procédures de « notification et retrait »
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